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#1 2005-10-02 19:02:23
- boubou0007
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Re : livraison intraco incidence TVA
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#2 2005-10-02 22:07:02
- hittiche
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Re : livraison intraco incidence TVA
si vous vendez à un particulier français, vous lui ferez payer 1.210.
vous déclarerez 1.000 en case 03 et 210 en case 54 - point barre.
Choisis ta vie et fais la toi-même
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#3 2005-10-03 10:54:36
Re : livraison intraco incidence TVA
Bonjour,
La TVA applicable sur la vente de marchandises (qui ne sont pas soumises à accises) par une société belge à un particulier français dépend notamment du fait de savoir qui réalise le transport desdites marchandises :
- le transport est effectué par le particulier. Dans ce cas, la vente doit toujours être réalisée avec TVA belge (case 01, 02 ou 03 et case 54).
- le transport est effectué par le fournisseur. Dans ce cas, la vente doit être réalisée avec TVA belge (case 01, 02 ou 03 et case 54) sauf si le fournisseur a dépassé le seuil de ses ventes à distance en France (€ 100.000). Dans ce dernier cas, il doit s'identifier à la TVA en France et facturer avec TVA française. Cette dernière opération devra être reprise dans la case 47 de la déclaration TVA belge.
Cordialement.
Alain Soriano
Belgian VAT Desk
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