#1 2005-10-02 19:02:23

boubou0007

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Re: livraison intraco incidence TVA

Bonjour,

Lors d'une livraison intraco à un assujetti en france par exemple de 1000€ dans me déclaration tva, je remplis uniquement la case 46 de la déclaration ,vrai?

si maintenant je vends à un particulier en France, dois-je remplir les cases "03" (si 21% tva) et "54" et "46"?

Merci

hittiche

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Re: livraison intraco incidence TVA

si vous vendez à un particulier français, vous lui ferez payer 1.210.

vous déclarerez 1.000 en case 03 et 210 en case 54 - point barre.

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Alain01

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Re: livraison intraco incidence TVA

Bonjour,

La TVA applicable sur la vente de marchandises (qui ne sont pas soumises à accises) par une société belge à un particulier français dépend notamment du fait de savoir qui réalise le transport desdites marchandises :

- le transport est effectué par le particulier. Dans ce cas, la vente doit toujours être réalisée avec TVA belge (case 01, 02 ou 03 et case 54).

- le transport est effectué par le fournisseur. Dans ce cas, la vente doit être réalisée avec TVA belge (case 01, 02 ou 03 et case 54) sauf si le fournisseur a dépassé le seuil de ses ventes à distance en France (€ 100.000). Dans ce dernier cas, il doit s'identifier à la TVA en France et facturer avec TVA française. Cette dernière opération devra être reprise dans la case 47 de la déclaration TVA belge.

Cordialement.

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Alain Soriano
Belgian VAT Desk