Bonjour,

Un promoteur immobilier souhaite vendre un bien à Mr X.
Pour des raisons X, l'immeuble ne sera vendu que d'ici deux ans.  Dans l'intervalle, le promoteur percevra des loyers qui viendront en déduction du prix de vente lors de la vente effective du bien d'ici deux ans.

1) location : opération non soumise à TVA ==> ne doit-on pas logiquement reverser la TVA sur l'appartement en question puisqu'il s'agit d'un prélèvement dans le chef de la société de promotion immobilière ?

2) vente : si vente afin expiration 31.12 de la deuxième année qui suit la première occupation, il est possible de revendre l'appartement sous régime TVA.  On peut donc solliciter la récupération de la TVA payée lors du prélèvement.
Restitution totale ou de 13/15 ?

3) ou opération soumise à un régime particulier en matière de TVA ???

Merci d'avance pour vos éclaircissements