Location achat immobilière

Nanoux · 2011-10-11 14:28:48

Bonjour,

Un promoteur immobilier souhaite vendre un bien à Mr X.
Pour des raisons X, l'immeuble ne sera vendu que d'ici deux ans. Dans l'intervalle, le promoteur percevra des loyers qui viendront en déduction du prix de vente lors de la vente effective du bien d'ici deux ans.

1) location : opération non soumise à TVA ==> ne doit-on pas logiquement reverser la TVA sur l'appartement en question puisqu'il s'agit d'un prélèvement dans le chef de la société de promotion immobilière ?

2) vente : si vente afin expiration 31.12 de la deuxième année qui suit la première occupation, il est possible de revendre l'appartement sous régime TVA. On peut donc solliciter la récupération de la TVA payée lors du prélèvement.
Restitution totale ou de 13/15 ?

3) ou opération soumise à un régime particulier en matière de TVA ???

Merci d'avance pour vos éclaircissements

kissa · 2011-10-12 09:58:31

Bonjour,

A mon sens, en effet, prélèvement lors de la location. En cas de vente dans le délais "bâtiment neuf" le vendeur peut opter pour l'assujettissement de la vente, récupération 100% de la tva (et non une révision)

Jojo · 2011-10-19 10:00:22

Je suis assez réticent !
Il s'agit pour moi non pas d'une location mais bien d'un financement d'une vente !
J'estime que vous devez analyser plus en profondeur.
Entretemps, l'avis de KISSA reste valable.

Jojo · 2011-10-19 10:00:22

Je suis assez réticent !
Il s'agit pour moi non pas d'une location mais bien d'un financement d'une vente !
J'estime que vous devez analyser plus en profondeur.
Entretemps, l'avis de KISSA reste valable.

helinagosel · 2011-10-21 07:37:50

what are the parameters through we decide Location?

#1 2011-10-11 14:28:48

Re : Location achat immobilière

#2 2011-10-12 09:58:31

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#3 2011-10-19 10:00:22

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#4 2011-10-19 10:00:22

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#5 2011-10-21 07:37:50

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