A partir du moment où le gérant effectue une activité soumise à la TVA (la location ou la mise à dispostion de moyen de transport le sont) de manière habituelle et indépendante, cette opératio est soumise à l TVA. Bien sur, lorsque le montant du CA annuel est inférieur au seuil de 5.580 euros, son identifcation TVA peut être effectué en qualité d'asssujetti visé par le régime des petites entreprises (franchisé) article 56, par.2 CTVA.