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#1 2010-10-16 13:54:42
- hittiche
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Re : location en France
Une entreprise belge prend en location un immeuble en France tant pour le logement que pour un usage partiel de bureau.
Quelqu'un peut-il me dire si le propriétaire français subit le même genre de taxation que si le bien était en Belgique, c'est à dire taxation sur le loyer professionnel ?
Ou me renseigner un site français sur lequel je pourrais trouver la réponse ?
Merci d'avance
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#2 2010-10-16 14:25:34
- Jojo
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Re : location en France
Régime des locations à déclarer via le modèle 2044 ordinaire ou spéciale.
Un abattement forfaitaire de 30 % est possible.
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#3 2010-10-18 10:36:14
- hittiche
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Re : location en France
Merci Jojo.
Je vais consulter la déclaratino 2044 pour essayer de me faire une opinion.
En fait mon problème est le suivant ; le fait de déclarer une partie professionnelle du loyer payé par une succursale française d'une entreprise belge pour un immeuble d'habitation en France a-t-il une influence négative pour le propriétaire français (soumis aux impôts français) comme cela l'a en Belgique ?
Ou bien les français déclarent-ils l'intégralité des loyers perçus qu'ils soient privés ou professionnels ?
J'ajoute que le bail indique clairement que le logement est exclusivement destiné à l'habitation.
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#4 2010-10-18 11:24:14
- Jojo
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Re : location en France
Déclaration des loyers !
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