FINASSET 3.3.0.0

#1 2010-10-16 13:54:42

hittiche
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Re : location en France

Une entreprise belge prend en location un immeuble en France tant pour le logement que pour un usage partiel de bureau.

Quelqu'un peut-il me dire si le propriétaire français subit le même genre de taxation que si le bien était en Belgique, c'est à dire taxation sur le loyer professionnel ?

Ou me renseigner un site français sur lequel je pourrais trouver la réponse ?

Merci d'avance


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#2 2010-10-16 14:25:34

Jojo
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Re : location en France

Régime des locations à déclarer via le modèle 2044 ordinaire ou spéciale.
Un abattement forfaitaire de 30 % est possible.

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#3 2010-10-18 10:36:14

hittiche
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Re : location en France

Merci Jojo.

Je vais consulter la déclaratino 2044 pour essayer de me faire une opinion.

En fait mon problème est le suivant ; le fait de déclarer une partie professionnelle du loyer payé par une succursale française d'une entreprise belge pour un immeuble d'habitation en France a-t-il une influence négative pour le propriétaire français (soumis aux impôts français) comme cela l'a en Belgique ?

Ou bien les français déclarent-ils l'intégralité des loyers perçus qu'ils soient privés ou professionnels ?

J'ajoute que le bail indique clairement que le logement est exclusivement destiné à l'habitation.


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#4 2010-10-18 11:24:14

Jojo
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Re : location en France

Déclaration des loyers !

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