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#1 2007-08-27 14:52:58
- mofi
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Re : Majoration ONSS
Bonjour,
Pourriez-vous me répondre aux questions suivantes:
La majoration d'ONSS est considérée comme DNA?
Et l'amende de TVA?
Je vous en remercie d'avance
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#2 2007-08-27 16:48:16
- hittiche
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- Messages : 2 154
Re : Majoration ONSS
Principe : l'accessoire suit le principal.
ONSS déductible = majorations déductibles
TVA : amendes = en principe non déductibles sauf les amendes proportionnelles qui sont déductibles.
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais
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#3 2007-08-28 08:50:19
- mofi
- Membre
- Inscription : 2006-03-10
- Messages : 63
Re : Majoration ONSS
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse.
J'aimerais savoir c'est quoi les amendes proportionnelles?
Merci beaucoup
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#4 2007-09-07 06:42:38
- michaeld
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- Lieu : 1350 Orp-Jauche
- Inscription : 2004-02-09
- Messages : 1 399
Re : Majoration ONSS
Salut,
une amende, c'est 25.00 pour dépot tardif
une amende de 308 sur un montant de 30800, c'est considéré comme une MAJORATION de 10%.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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