#1 2007-08-27 14:52:58

mofi

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Re: Majoration ONSS

Bonjour,

Pourriez-vous me répondre aux questions suivantes:

La majoration d'ONSS est considérée comme DNA?

Et l'amende de TVA?

Je vous en remercie d'avance

hittiche

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Re: Majoration ONSS

Principe : l'accessoire suit le principal.

ONSS déductible = majorations déductibles

TVA : amendes = en principe non déductibles sauf les amendes proportionnelles qui sont déductibles.

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mofi

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Re: Majoration ONSS

Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse.

J'aimerais savoir c'est quoi les amendes proportionnelles?

Merci beaucoup

michaeld

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Re: Majoration ONSS

Salut,

une amende, c'est 25.00 pour dépot tardif
une amende de 308 sur un montant de 30800, c'est considéré comme une MAJORATION de 10%.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.