BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2016-07-14 10:59:38

Almoradi
Membre
Inscription : 2005-06-13
Messages : 321

Mandat adminstrateur

Bonjour,


Je ne sais pour quelle raison depuis 2008 (mandat jusqu'au 31/12/2008) dans une SA la prolongation (6 ans) n'a pas été publiée au moniteur malgré que le fait que 2 AGE ont été faites (prolongation du 1/1/2009 au 31/12/2014 & 1/1/2015 au 31/12/2020)

Afin de regulariser la situation faut il faire la publication en tenant compte des 2 AGE précédentes
ou faire une nouvelle AGE avec effet retroactif du 1/1/2009 au 31/12/2020 ?


Merci

Hors ligne

#2 2016-07-14 13:25:59

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 103

Re : Mandat adminstrateur

AGE CONFIRMATIVE aujourd'hui avec rappel des décisions des AGE précédentes.

Hors ligne

#3 2016-07-14 14:28:47

Almoradi
Membre
Inscription : 2005-06-13
Messages : 321

Re : Mandat adminstrateur

Merci pour votre réponse. Mais vous voulez dire que

1) faire une une nouvelle AGE confirmant les 2 AGE précédentes

2) et dans le formulaire du Moniteur il faudra mentionné cette dernière AGE confirmant les 2 précédentes ?


Merci

Hors ligne

#4 2016-07-14 19:18:36

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 103

Re : Mandat adminstrateur

Oui
Oui

Hors ligne

Pied de page des forums