manquements d'amortissement

F_Bonfond · 2004-08-18 18:52:10

Le 61/96 n'a rien à voir ici, cet article traite d'amortissements considérés comme frais professionnels qui n'ont pas été pris en compte.

Il convient d'amortir sur base de la valeur à neuf. La charge à déduire est fonction du pro rata des km professionnels.

Admettant que la moto est amortie sur 5 ans, pour l'exercice 2005, on prendra 20% de la valeur facture et le montant ainsi obtenu sera multiplié par une fraction dont le numérateur est le total des km professionnels de l'année et le dénominateur le total de km effectués au cours de l'année.

f · 2004-08-18 21:10:23

Pour moi, en suivant taux proposé par F_B, "perdre" dans l'aventure 40% pour 2002 & 2003, reste 60% sur 3 exercices d'imposition: 2005 à 2007.
Et valeur de base= valeur facture TVAC x 20% x prorata prof.

pulsar · 2004-08-18 22:45:09

suis tout à fait d'accord.

Amortissement profess. = Prix achat (tvac si pas assujetti) x 20% x km profess. en 2003/total km parcouru en 2003.

F_Bonfond · 2004-08-19 01:18:07

la valeur d'achat ne peut pas mais doit être la base de calcul.

Pour les références légales, je ne m'en souviens pas, étant fonctionnaire vous avez mieux le temps que moi pour faire ce genre de recherches que je trouve superflues, je connais mon boulot et la façon de le faire, c'est l'essentiel.

SUPER NANA · 2004-08-19 14:09:50

F_Bonfond · 2004-08-20 07:19:49

Super nana pq pas en effet afin de "limiter la casse" encore faut il que cela soit admis, conserver une voiture + de 5 ans est déjà rare, une moto encore moins, mais bon si le contrôleur est complaisant et qu'elle va effectivement être gardée + de 5 ans ................

SUPER NANA · 2004-08-20 14:13:02

F_Bonfond · 2004-08-21 03:52:46

oui, j'ai même un dossier qui est pendant devant les Tribunaux car un contrôleur rejette l'amortissement d'un violon acheté 5.000.000 BEF (soit 125.000 €) sur 20 ans.

Il s'agit d'un violon acheté par un musicien professionnel "salarié" dont la possession de l'instrument personnel est imposé par le contrat de travail.

La dépense n'est nullement somptuaire compte tenu des prestations fournies et lde la rémunération de l'artiste.

Le contrôleur argumente en disant qu'un violon de cette qualité ne perd pas de valeur au gré des années, mais en prend. Par contre, il accepterais la prise en charge de l'achat sur l'exercice en question.

Encore un qui confond la notion d'amortissement économique (prise en compte d'une dépréciation régulière) et celle de l'amortissement fiscal (prise en compte étallée d'une dépense permettant ou de conserver un revenu professionnnel durant +ieurs exercices.

SUPER NANA · 2004-08-23 11:39:00

Quel est l'avantage pour le contrôleur de rejeter les amortissements et de prendre la totalité en charge en une fois ?

De plus,faut-il encore que le violon soit en bonne état et qu'il y ait un amateur pour réaliser une plus-value en cas de vente.

La rémunéraiton de ce salarié atteint-elle 5.000.000,00 ef ?

F_Bonfond · 2004-08-24 00:20:34

super nana largement supérieure oui, mais selon moi le fonctionnaire confond la notion d'amortissement économique qui de fait constate une dépréciation de l'amortissement fiscal qui est l'étalement de la charge.

Pour ce qui est de la +value à terme, il est certain que cet instrument de prestige ne cesse de prendre de la valeur et qu'il y a toujours des amateurs, ils se vendent même aux enchères dans des grandes salles de renommées mondiale.