maximiser son revenu de sa société

larson · 2004-07-28 09:47:47

Bonjour à tous,

Voici un cas a la quelle je pense depuis quelques temps ... j'aurai bien voulu avoir votre avis...??

J'ai créé ma société en 2003 .... avant j'étais employé. La société est une SCRI ( prix de la création pour une bouchée de pain )

Mon capital souscrit est de 20.000Euro libéré est de 10.000Euro
en 2003, employé pendant 4 mois et indépendant le reste de l'année

en 2004 indépendant pendant 8 mois, le reste sera certainement indépendant complémentaire.

Vu qu'une société ne peut être liquidé qu'après sa 3° année... Je voudrais faire la chose suivante:

Je me verse par ci par la des avance de plus ou moins 1500 par mois

Ne pas m'octroyer un salaire.... mais bien un dividende minimum chaque année
et liquider ma société au bout des 3 ans.

Le but rechercher: avec du dividende je serai imposer à du 15% #boing#
avec la liquidation je serai imposer à du 10%#boing#

les avance de salaire sera repris dans le compte courant, donc je comptabiliserai bien sur un ATN sur le compte courant.#boing#

Et enfin si les affaire marche bien je recrée une nouvelle SCRI

Qu'en pensé vous.....

F_Bonfond · 2004-07-28 10:54:03

Je ne vois aucun article de Loi qui dise qu'une société doit vivre au moins trois ans.
Tu confonds avec la responsabilité des fondateurs en cas de faillite dans les trois ans par insuffisance de capital.
Créer une SCRI a été une erreur selon moi pour certes quelques frais aurpès d'un notaire, tu aurais protégé ton patrimoine via une SPRL ou SCRL.
La solution envisagée est casse cou il est préférable de liquider de suite ou alors de continuer à travailler avec la SCRI même pour une activité complémentaire.
En effet, si tu prélèves trop tu pourrais être poursuivi pénalement et n'oublie pas pour le dividende qu'il ne peut y avoir de distribution si l'actif net est ou deviendrait suite à cette distribution inférieur au capital augmenté des montants que la Loi ou les statuts rendent indisponibles.

larson · 2004-07-28 11:23:16

Pour les trois ans, effectivement je crois que c'est une condition qui n'est nulle part.

Concernant la SCRI, pourquoi ce choix

0; pas de notaire
1; pas de quasi apport
2; peut faire des apports en nature sans réviseurs
3; pas de dépot de bilan
4; pas de capital minimum
5; liquidation sans notaire
6; avantage fiscale des société

Et vu que je suis une société de service, donc pas de problème de cashflow et si problème il y avec mes clients je suis assuré. La seul chose à faire attention c'est du coté fiscal et onss

Concernant le dividende effectivement tu as bien raison. Mais ce n'est pas mon cas j'ai trop de bénéfice et pas suffisament de chg

Donc je ne vai meme pas me prendre de dividende, je me fait un pret sur compte courant ( donc bien sur intéret ATN)

Ainsi pas de précompte et ONSS au planché...

Si j'ai une indiciaire, je le démontre par le prèt que j'ai contracté sur compte courant ...

Est ce que j'ai oublier qqchose???

F_Bonfond · 2004-07-28 14:18:52

Faut pas oublier que si la SCRI est liquidée, il faudrat rembourser ce compte courant avant de procéder.

Même si l'intervention d'un notaire n'est pas requise pour ce faire, l'intervention au moins d'un comptable IPCF l'est au minimum car il faut dresser un rapport de liquidation.

En tout état de cause il y aura taxation du montant en compte courant lors de la liquidation.

larson · 2004-07-28 15:45:48

Comptable je le suis expert bientot si dieu le veut

Je voudrait simplement avoir un avis d'autres personnes. Car la méthode me semble trop aléchante.

pulsar · 2004-07-28 20:36:43

Effectivement trop alléchante....

Tu t'octroies des avances via le compte courant ? bien. effectivement ça parait génial....MAIS:

1/ La société devra te compter un intérêt "normal" sur ces avances (le taux est fixé chaque année)

2/ Le gros problème viendra lors de la liquidation prévue....En effet, lors de la liquidation, soit tu devras rembourser les "avances perçues", soit tu ne rembourses pas..et les sommes ainsi perçues seront requalifiées par l'administration soit en dividendes, soit en rémunérations.....

Sur ce, le principe de la SCRI est effectivement un choix qui se défend, et ce pour les raisons que tu as cités.

Personnellement, je suis en S.C.S.

Je suis contre l'avis de bcp de confrère qui ne jurent que par les S.A. et S.P.R.L. en mentionnant le fait qu'ainsi, tes biens sont protégés en cas de faillite de la société.

En effet, celà n'est pas automatiquement le cas dans les 3 premièresa nnées de la société..;et même après ce délai de 3 ans, il est erroné de dire que le gérant de la société ne risque plus rien.

En effet, lors d'une faillite, outre les fournisseurs, sont lèsés la TVA, l'ONSS, le Précompte profess.

Or, de + en + souvent, ces organismes réclame au gérant le paiement des dettes impayées en justifiant leur demande par le fait que la responsabilité du gérant est engagée car il a commis une faute.

La TVA a la position la plus intéressante, car elle justifie sa demande par le fait que la société faillie, représentée par son gérant, n'était que collecteur de la TVA, que cet argent récolté l'était pour le compte et au nom d el'adm. de la TVA; et qu'en se servant de cet argent récolté (pour payer salaires, fourniss., etc...) le gérant a commis une faute faute grave qui engage sa responsabilité personnelle !

Actuellement, il n'y a pas de jurisprudence claire (certains jugement ont été favorable à la TVA, d'autres non) Mais le risque est bien réel,...et donc la protection des biens personnels du gérant mise à mal.....

Lorsqu'il n'y a aucun risque commercial, et pas de gros investissement (c'est le cas d'une société de services), il n'y a pour moi aucune raison de créer une SA ou une SPRL, car il y d'autres formes de sociétés (SCRI, SCS,...) qui sont tout aussi valable, et nettement moins coûteuse.

larson · 2004-07-30 15:44:15

Merci Pulsar de ta réponse, enfin je trouve quelqu'un qui soit d'accord avec mon choix.

Enfin soit, revenons à nos moutons concernant la maximisation des revenus.

Ok je te suis, que si je ne rembourse pas mon c/c alors se sera requalifié.. et j'en suis sur qu'ils vont le tenter.

Donc seul solution pour moi, c'est que je fasse un prêt à la banque pour quelques jours. Ainsi il y a de l'argent frai qui rentre dans la société ensuite je liquide...

Je rembourse la bq et je me rembourse mon actif net moins 10% de boni de liquidation..

Nous avançons doucement mais sûrement ... #boing#

Y a-t-il quelque chose à rajouter???