LBRP 2018

#1 2005-01-13 15:55:21

Anathole
Membre
Inscription : 2004-08-07
Messages : 56

Re : Mention du N° entreprise

Quelle mention mettre sur les documents TVA BE 0... ou TVA 0... pour
une société de courtage en assurance avec une activité bancaire qui n'a pas opté pour le régime de la franchise car Tva sur investissement amorti sur 15 ans. Nous louons des coffres qui est une activité soumise à Tva. Ca ne représente bien sur pas l'activité essentielle du bureau.

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#2 2005-01-13 16:49:13

JPC
Membre
Lieu : Hainaut
Inscription : 2004-10-06
Messages : 22

Re : Mention du N° entreprise

Nr entreprise : BE 0...... pour les entreprises exportatrices,

Nr entreprise : 0 ..... pour les autres.

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#3 2005-01-13 17:09:53

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 504

Re : Mention du N° entreprise

La facilité : BE 0123456789 ... car demain ou après-demain, il faudra mettre le BE ...


Nps législateurs ne veulent pas mettre sur la paille les gens qui sont commis à la simplification administrative ...

Pour simplifier, il faut que ce soit compliqué au départ ...

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