BELCOFIN 3.0.0.0.

Vous n'êtes pas connecté.

#1 2005-01-13 15:55:21

Anathole
Membre
Inscrit(e): 2004-08-07
Messages: 71

Re: Mention du N° entreprise

Quelle mention mettre sur les documents TVA BE 0... ou TVA 0... pour
une société de courtage en assurance avec une activité bancaire qui n'a pas opté pour le régime de la franchise car Tva sur investissement amorti sur 15 ans. Nous louons des coffres qui est une activité soumise à Tva. Ca ne représente bien sur pas l'activité essentielle du bureau.

Hors ligne

#2 2005-01-13 16:49:13

JPC
Membre
Localisation: Hainaut
Inscrit(e): 2004-10-06
Messages: 22

Re: Mention du N° entreprise

Nr entreprise : BE 0...... pour les entreprises exportatrices,

Nr entreprise : 0 ..... pour les autres.

Hors ligne

#3 2005-01-13 17:09:53

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Mention du N° entreprise

La facilité : BE 0123456789 ... car demain ou après-demain, il faudra mettre le BE ...


Nps législateurs ne veulent pas mettre sur la paille les gens qui sont commis à la simplification administrative ...

Pour simplifier, il faut que ce soit compliqué au départ ...

Hors ligne

Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
[Bot] ClaudeBot

Pied de page

Propulsé par FluxBB
Modifié par Visman Traduit par N-Studio18

[ Généré en 0.077 secondes, 25 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 537.46 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]