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#1 2007-11-02 17:04:53
- NAT
- Membre
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- Messages : 162
Re : Mention TVA sur facture pour soc
Bonjour,
Quelle est la mention exacte à mettre sur une facture intracommunautaire
1) Opération exemptée suivant l'article 21 § 3 .....
ou
2) TVA à acquittée par le contractant suivant l'article 21 §
3 ....
Merci d'avance de vos réponses.
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#3 2007-11-24 12:58:53
- Fiscus
- Membre
- Lieu : Liège
- Inscription : 2005-12-14
- Messages : 764
Re : Mention TVA sur facture pour soc
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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