mise à disposition ou bail de bureau

tax-i · 2014-07-23 18:07:13

Bonjour,

Pour un dirigeant qui loue à sa société un bien immo de bureau, doit-il rédiger un bail de bureau ou une mise à disposition de locaux prof. ?

Je ne vois pas la différence, car les deux doivent être enregistré...

Point de vue TVA peut-être?

Merci !

Jojo · 2014-07-24 09:51:27

J'ai toujours dit et écrit qu'un bon (expert) comptable devait AUSSI connaître le poids des mots !
Revoyez donc dans ce sens les deux termes de votre proposition sachant que le fisc, lui, s'en contrefiche puisqu'il va chercher "sa" vérité derrière les mots !

Jojo · 2014-07-24 09:56:57

Pour rappel, pour les grincheux qui nous lisent, VOTRE postulat est faux !
C'est ce que je sous-entendait naturellement en renvoyant au dictionnaire ... ou à un (certain) code ...