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#1 2014-07-23 18:07:13
- tax-i
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mise à disposition ou bail de bureau
Bonjour,
Pour un dirigeant qui loue à sa société un bien immo de bureau, doit-il rédiger un bail de bureau ou une mise à disposition de locaux prof. ?
Je ne vois pas la différence, car les deux doivent être enregistré...
Point de vue TVA peut-être?
Merci !
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#2 2014-07-24 09:51:27
- Jojo
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Re: mise à disposition ou bail de bureau
J'ai toujours dit et écrit qu'un bon (expert) comptable devait AUSSI connaître le poids des mots !
Revoyez donc dans ce sens les deux termes de votre proposition sachant que le fisc, lui, s'en contrefiche puisqu'il va chercher "sa" vérité derrière les mots !
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#3 2014-07-24 09:56:57
- Jojo
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Re: mise à disposition ou bail de bureau
Pour rappel, pour les grincheux qui nous lisent, VOTRE postulat est faux !
C'est ce que je sous-entendait naturellement en renvoyant au dictionnaire ... ou à un (certain) code ...
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#4 2014-07-24 19:00:33
- tax-i
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Re: mise à disposition ou bail de bureau
et votre réponse en oubliant mon postulat (qui est faux) ?
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#5 2014-07-24 22:24:24
- Jojo
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Re: mise à disposition ou bail de bureau
Nous ne donnons pas de consultation.
Voyez donc le Code civil !!!
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