FINASSET 3.3.0.0

#1 2007-04-02 08:43:54

natleb75
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Messages : 2

Re : montant négatif sur la déclaration d'impôt

Bonjour
Comme tout le monde j'ai reçu le calcul de ma déclaration pour l'impôt 2006.
J'ai fais la déclaration par voie électronique, et le calcul comportait des erreurs: les codes 2252 et 1266 étaient des montants négatifs, mais il n'en ont pas tenu compte dans le calcul, et il n' ont pas tenu compte du code 2272 non plus. en plus il se sont trompé dans le montant de mon précompte professionnel

J'ai introduit une réclamation, il n'ont envoyé le nouveau calcul et la seule différence entre le premier et le deuxième se situe uniquement au niveau du précompte dont ils ont rectifié le montant, pour le reste c'est identique.

POuvez vous me dire comment ils font avec les montant négatifs, des codes 2252 et 1266, ou le deduise-t-il ?

Merci.

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#2 2007-04-02 09:01:36

Taz
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Messages : 170

Re : montant négatif sur la déclaration d'impôt

Bjr,

Vous avez introduit votre déclaration via TOW. Le fait d'introduire des montants négatifs dans votre déclaration est considéré comme une erreur bloquante par le système TOW. Votre dossier se retrouve dans une liste à corriger et après vérification par l'agent taxateur (correction) la déclaration est enrôlée.

Le problème c'est que les montants négatifs doivent être déduits de montants positifs de même nature.

Je vous invite à (re)prendre contact avec votre service taxation afin de demander la déduction de ces fiches. En principe pas de délai => on remonte jusqu'à la dernière année "normale" d'activité. En pratique, si vous aviez du code 2252 et 1266 au cours de l'exercice 2005 => on vous déduira ces fiches négatives sur cet exercice d'imposition. Un coup de fil confirmé par un fax ou un mail devrait faire l'affaire.

En principe inutile d'introduire réclamation, une demande de dégrèvement  devrait faire l'affaire. L'inspecteur principal enverra dès lors une demande à sa direction si la déductuion concerne un exercice 2004 (revenus de 2003) ou antérieur. Sinon dégrèvement par voie de rôle.

Voilà

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#3 2007-04-04 12:11:10

natleb75
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Messages : 2

Re : montant négatif sur la déclaration d'impôt

merci

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