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#1 2012-04-16 16:08:38
- francomilo
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Re : montant reçu par curatelle suite faillite employeur
Bonjour,
J'ai reçu en 2010 un montant de 8520€ de la part de la curatelle de mon ancien employeur failli en 2004 pour des salaires non payées par ce dernier (période du 01.12.2002 au 07.10.2004).
La fiche fiscale 281.10 que la curatelle m'a envoyé le 01.06.2010 fait mention de 11624€ en rémunération (code 250) et 3109€ en précompte professionnel (code 286) .
2 questions si vous le permettez:
- dans quel exercice fiscal faut-il affecter ces montants (2011 ou 2010),
- les 8520€ sont-ils à encoder en code 250 (rémunérations ordinaires) ou en code 1252 (arriérés) ?
Merci d'avance pour votre aide.
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#2 2012-04-16 16:32:03
- Jojo
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Re : montant reçu par curatelle suite faillite employeur
Vous devez déclarer en fiscal 2011 (Revenus 2010)
Vous devez déclarer NON PAS 8.520,00 euros mais bien 11.624,00 euros en code 1252 ET 3.109,00 euros en code 1286 !!!
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