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#1 2006-09-06 09:29:41
- ditch
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Re : Musée communal - Application du taux réduit de 6%
Bonjour à tous,
Un musée dédié à la céramique (propriété de la commune) va procéder à des travaux d'entretien.
L'immeuble en question à plus de 20 ans.
Le taux réduit de 6% peut-il être appliqué ?
Merci d'avance.
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#2 2006-09-07 00:06:02
- michaeld
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- Messages : 1 399
Re : Musée communal - Application du taux réduit de 6%
Sauf s'il existe une loi spéciale pour les musées, c'est le taux normal de 21% qui s'applique.
Si le musée devait être assujetti avec droit à déduction, alors il faudrait appliquer la méthode co/co.
Je déconseille la méthode Van/co (50% dans ma poche/50% dans la tienne). C'était une touche d'humour avant d'aller dormir. Mes excuses aux Carolos.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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