#1 2006-09-06 09:29:41

ditch

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Re : Musée communal - Application du taux réduit de 6%

Bonjour à tous,

Un musée dédié à la céramique (propriété de la commune) va procéder à des travaux d'entretien.

L'immeuble en question à plus de 20 ans.

Le taux réduit de 6% peut-il être appliqué ?

Merci d'avance.

michaeld

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Lieu : 1350 Orp-Jauche

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Re : Musée communal - Application du taux réduit de 6%

Sauf s'il existe une loi spéciale pour les musées, c'est le taux normal de 21% qui s'applique.

Si le musée devait être assujetti avec droit à déduction, alors il faudrait appliquer la méthode co/co.

Je déconseille la méthode Van/co (50% dans ma poche/50% dans la tienne).  C'était une touche d'humour avant d'aller dormir.  Mes excuses aux Carolos.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.