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#1 2006-05-30 12:13:33
- fh007
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Re: Note de crédit intracom
Bonjour,
J'ai reçu une note de crédit relativement importante sur des livraisons de marchandises provenant de France pour les 6 derniers mois.
Ma question est comment la traiter sur la déclaration TVA et au niveau intrastat y a t il quelque chose à faire?
J'espère que ma question est claire et merci de votre aide.
François
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#2 2006-06-13 00:18:35
- michaeld
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Re: Note de crédit intracom
Salut,
Marchandises créditées : 1000.00
Je ferais comme suit pour la déclaration TVA
84 - 1000
61 - 210
86 - 1000 EN NEGATIF
62 - 210
Comme on ne peut pas avoir de case en NEGATIF, il faut reporter le solde négatif de la case 86 sur les périodes suivantes.
Au niveau de l'intrastat. y a-t-il eu import et réexpéditon de marchandises défectueurses ? y a-t-il eu rectification de prix ? Y a-t-il eu une facture de 100 pièces mais seulement 50 ont été livrées ?
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#3 2006-06-13 00:45:18
- michaeld
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Re: Note de crédit intracom
Je me corrige moi-même avant que d'autres le fassent à ma place.
En fait, il faut déclarer dans les cases intracoms, entre autres, toute marchandise qui quitte la Belgique et toute marchandise qui entre en Belgique et mouvementer les cases TVA s'y rapportant.
Ex : je suis commerçant belge et je vends des lunettes. Si je participe à un salon ouvert aux particuliers en France et je vends sur place, je dois :
1) avoir un n° de TVA français
2) déclarer mon export intracom (stock de lunettes)/mon import dans la déclaration française
3) déclarer mon import intracom (ce que je n'ai pas vendu)/mon export dans la déclaration française.
Dans le cas de notre ami qui pose la question, je dirais qu'il y avait lieu de déclarer ce qui a 'réellement' passé la frontière.
Il faut rectifier le tir lors d'une déclaration TVA future.
Pas toujours simple à faire.
Et pour le fun, bonne chance à nous si un jour, il faudra faire des intracom pour une livraison de Jodoigne vers Erenbodegem.
MD
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