#1 2006-05-30 12:13:33

fh007

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Re : Note de crédit intracom

Bonjour,

J'ai reçu une note de crédit relativement importante sur des livraisons de marchandises provenant de France pour les 6 derniers mois.
Ma question est comment la traiter sur la déclaration TVA et au niveau intrastat y a t il quelque chose à faire?

J'espère que ma question est claire et merci de votre aide.

François

michaeld

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Re : Note de crédit intracom

Salut,

Marchandises créditées : 1000.00

Je ferais comme suit pour la déclaration TVA

84 - 1000
61 - 210
86 - 1000 EN NEGATIF
62 - 210

Comme on ne peut pas avoir de case en NEGATIF, il faut reporter le solde négatif de la case 86 sur les périodes suivantes.

Au niveau de l'intrastat.  y a-t-il eu import et réexpéditon de marchandises défectueurses ? y a-t-il eu rectification de prix ?  Y a-t-il eu une facture de 100 pièces mais seulement 50 ont été livrées ?

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

michaeld

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Re : Note de crédit intracom

Je me corrige moi-même avant que d'autres le fassent à ma place.

En fait, il faut déclarer dans les cases intracoms, entre autres, toute marchandise qui quitte la Belgique et toute marchandise qui entre en Belgique et mouvementer les cases TVA s'y rapportant.

Ex : je suis commerçant belge et je vends des lunettes.  Si je participe à un salon ouvert aux particuliers en France et je vends sur place, je dois :
1) avoir un n° de TVA français
2) déclarer mon export intracom (stock de lunettes)/mon import dans la déclaration française
3) déclarer mon import intracom (ce que je n'ai pas vendu)/mon export dans la déclaration française.

Dans le cas de notre ami qui pose la question, je dirais qu'il y avait lieu de déclarer ce qui a 'réellement' passé la frontière.
Il faut rectifier le tir lors d'une déclaration TVA future.

Pas toujours simple à faire.

Et pour le fun, bonne chance à nous si un jour, il faudra faire des intracom pour une livraison de Jodoigne vers Erenbodegem.

MD

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