Note de frais

Cecila · 2005-03-20 01:47:24

Un dirigeant de société peut il refacturer ses frais de déplacement qu'il effectue pour sa société (déplacement à la banque, courses,...)

Comment doit-on procéder et quelle est le montant au km que l'on peut prendre ???

C'est déductible dans le chef de la société à quel pourcentage 100% ou 25 % de dna.

Dans le chef du dirigeant c'est taxable ou pas ???

Jojo · 2005-03-20 10:24:48

Un dirigeant peut facturer ses km.

Pour que ce ne soit pas taxable dans son chef, deux conditions de base, la réalité des déplacements et la non-application des frais réels (dans son chef).

C'est déductible dans le chef de la société sur base des restrictions légales pour autant que le total soit indiqué, parmi d'autres choses, sur la fiche 281.20.

Cecila · 2005-03-20 13:46:49

Quel montant peut on prendre au km

hittiche · 2005-03-20 13:58:05

0,2771 par km

Cecila · 2005-03-20 22:22:08

Ou peut on trouver la référence légale

hittiche · 2005-03-20 23:10:14

Circulaire n° 538 du 9/7/2003 du Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration.

Sportser · 2005-03-21 00:15:19

Si j'ai bien compris, le dirigeant peut rentrer une note de frais pour les visites en clientèle par exemple. Mais dans ce cas afin que ce ne soit pas taxable à l'IPP, il n'y a plus de déduction possible des frais réels.

A l'époque, il me semblait (peut être un rêve) avoir lu quelque part qu'il y avait un nombre maximum de Km sur l'année. Quelqu'un a-t-il une info de ce genre ?

Au niveau déductibilité dans le chef de la société, ne faut-il pas prendre ce montant x 70% x 25% pour obtenir le montant à prendre en DNA ?

hittiche · 2005-03-21 09:36:51

Oui, tout à fait mais il faut toutefois pouvoir justifier les kilomètres faits pour compte de l'entreprise avec son véhicule personnel.
Il es bien évident que le fisc tiendra éventuellement compte de la limite de 5.000 (ou 7.500) parcourus à titre privé.
C'est comme cela que je pratique en rédigeant une note détaillée des frais parcourus pour compte de ma société.
Pour la déduction DNA, tout à fait d'accord également puisque le remboursement comprend la totalité des frais.