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#1 2005-06-09 09:14:56
- Jekkil
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Re: Nue propriété/Usufruit et aspect fiscaux
Bonjour,
je suis dirigeant de ma société (SPRL).
J'envisage d'acquérir un bien immobilier et il existe un montage qui semble être très à la mode pour financer l'achat de ce bien par la société: l'achat en nue-propriété avec usufruit.
En gros la personne physique achète le bien en nue-propriété et la personne morale achète l'usufruit du bien pour une période qui varie en 15 et 30 ans.
Dans ce montage apparemment on utilise souvent la règle des 20-80% (la personne physique paie 20% du prix d'achat du bien, et la société 80%). 80 étant le maximum admis par le fisc.
J'ai vu récemment mon comptable ainsi qu'un notaire qui me disent qu'un projet de loi est en cours visant à taxer l'avantage en nature que ce système offre à la personne physique et tout deux me déconseillent donc d'utiliser ce genre de montage.
En discutant avec d'autres personnes je vois qu'apparemment il y a bcp de discussions sur ce sujet et bcp d'incertitude sur finalement qu'est-ce qui risque de changer et quels seront les impacts fiscaux.
J'aimerais donc savoir s'il y a des personnes qui connaissent ce type de montage et si oui est-ce tjs intéressant à faire ou vaut-il mieux l'éviter ?
Tous les conseils sont les bienvenus.
Merci.
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#2 2005-06-09 10:00:16
- Jojo
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Re: Nue propriété/Usufruit et aspect fiscaux
l'incertitude juridique est une loi inamovible de la Belgique surtout dans les matières fiscales.
La seule certitude est qu'il faut prendre ce qui est bon ... aujourd'hui ... en sachant que cela peut être moins bon ... demain.
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#3 2005-06-09 10:18:59
- Lethum
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Re: Nue propriété/Usufruit et aspect fiscaux
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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