nue propriete/usufruit

phileo · 2010-05-24 09:25:48

J'hésite...

La SPRL X est usufruitière de l'immeuble et les personnes physiques, gérants de la SPRL X, sont nue propriétaires de ce même immeuble :

Faut-il déclarer, dans le chef des personnes physiques, un avantage de toute nature pour mise à disposition gratuite de l'mmeuble, soit le Revenu Cadastral Indexé x 100/60 x 1,25 ?

Selon moi, non vu que le personnes physiques sont nue propriétaires....

Bav

Jojo · 2010-05-24 11:35:41

Problème mal posé !
Qui occupe l'immeuble ?

phileo · 2010-05-24 12:25:33

Les gérants occupent une partie de l'immeuble (l'habitation proprement dite) et la société occupe la parite professionnelle (hangars)

Jojo · 2010-05-24 13:17:01

Revenu cadastral indexé x 100/60 x 2 (et pas 1,25 sauf si c'est tout petit)

phileo · 2010-05-25 18:09:04

En fait le 1,25 est applicable si le RC est inférieur à 745 EUR et le 2 si le RC est supérieur à 745 EUR.

Dans le cas qui m'occupe, les gérants, nue propriétaires ont contracté un emprunt pour acheter leur part ainsi que la société a contracté un emprunt pour acheter l'usufruit....ce qui me fait dire que la mise à disposition N' EST PAS GRATUITE, mais il semble que ce ne soit pas un argument valable (pour la Cour de Cassation)

Dernière chance : comme les gérants remboursent leur crédit, ne pourrait-on défendre l'idée de réduire l'ATN à déclarer du montant du remboursement de l'emprunt payé par les gérants ???

A défaut, pensez-vous qu'il soit défendable de comptabiliser cet ATN par débit 416 et crédit 74? Ne faut-il pas absolument reprendre cet ATN sur la fiche 281.20? (je reçois pour l'instant plusieurs avis de rectification pour ces ATN non repris sur les fiches 281.20 mais déclarés et taxés à l'IPP, c'est leur dada pour l'instant)

Bav

Jojo · 2010-05-25 18:27:58

Commençons à l'envers !
Si vous avez un ATN (simple), il y a OBLIGATION de les inscrire en 281.20.
Donc, ce n'est pas un dada ... C'est un contrôle de concordance.

Les ATN peuvent AUSSI être comptabilisés. Attention de ne pas avoir un compte courant débiteur !
Je ne suis guère d'accord avec votre raisonnement !
En effet, l'usufruit est en faveur de la société ... POINT !

L'emprunt du nu-propriétaire doit être examiné dans le cadre de SA déclaration et non dans celle de la société !!!

phileo · 2010-05-26 18:05:39

Je pense que vous avez raison sur l'usufruit ....la société étant usufruitière, elle dispose du bien et dans le cas qui nous occupe, elle met le bien à disposition des gérants gratuitement donc ATN.

Merci d'avoir déclenché cette réflexion dans ma petite tête.

Remarque : au niveau de l'emprunt des gérants pour achat de la nue propriété....rien du tout à déduire en tant que nue propriétaire.

A+