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#1 2004-11-24 23:23:14
- cedric1609
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Re: numéro de tva radié
y a t il possibilité de connaitre le statut juridique d'une société dont le numéro de tva a été radié depuis plus de 10 ans????
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#2 2004-11-24 23:42:16
- hittiche
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Re: numéro de tva radié
Elle existe toujours tant qu'elle n'a pas été mise en liquidation.
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais
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#3 2004-11-25 00:00:01
- Jojo
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Re: numéro de tva radié
Que voulez-vous savoir et pourquoi ?
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#4 2004-11-25 21:07:05
- cedric1609
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Re: numéro de tva radié
voilà j'ai pu obtenir le renseignement via le ministère des finances. C'était juste pour savoir si la personne était en personne physique ou en société. Un point non vérifié par les avocats. Dommage pour ma soeur soi dit en passant,....
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#5 2004-11-29 23:10:56
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#6 2004-11-30 10:36:24
- F_Bonfond
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Re: numéro de tva radié
Il suffit de consulter la BCE, via eurodb ou autre pour obtenir toutes les informations voulues.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#7 2004-11-30 10:42:30
- Jojo
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Re: numéro de tva radié
C'est un site payant ???
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#8 2004-11-30 10:46:57
- F_Bonfond
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Re: numéro de tva radié
Oui les consultations sont payantes mais c'est une mine d'or.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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