numéro de tva radié

cedric1609 · 2004-11-24 23:23:14

y a t il possibilité de connaitre le statut juridique d'une société dont le numéro de tva a été radié depuis plus de 10 ans????

hittiche · 2004-11-24 23:42:16

Elle existe toujours tant qu'elle n'a pas été mise en liquidation.

Jojo · 2004-11-25 00:00:01

Que voulez-vous savoir et pourquoi ?

cedric1609 · 2004-11-25 21:07:05

voilà j'ai pu obtenir le renseignement via le ministère des finances. C'était juste pour savoir si la personne était en personne physique ou en société. Un point non vérifié par les avocats. Dommage pour ma soeur soi dit en passant,....

Jipy · 2004-11-29 23:10:56

Avant le 01-07-03, les numéros de TVA qui commencent par 5, 6 ou 7 sont des personnes physiques. les autres sont des personnes morales ou assimilés

F_Bonfond · 2004-11-30 10:36:24

Il suffit de consulter la BCE, via eurodb ou autre pour obtenir toutes les informations voulues.

Jojo · 2004-11-30 10:42:30

C'est un site payant ???

F_Bonfond · 2004-11-30 10:46:57

Oui les consultations sont payantes mais c'est une mine d'or.

Jipy · 2004-12-01 03:09:28

on peut prendre un abonnement groupé pour les interéssés ?

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Re: numéro de tva radié

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Re: numéro de tva radié

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Re: numéro de tva radié

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Re: numéro de tva radié

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Re: numéro de tva radié

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Re: numéro de tva radié

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Re: numéro de tva radié

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Re: numéro de tva radié

#9 2004-12-01 03:09:28

Re: numéro de tva radié

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