Corporate Desk 2018

#1 2018-06-30 16:01:03

Viche
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Opérations assimilées à des livraison de biens

Bonjour à toutes et tous,

Quelqu’un pourrait il me dire quelles opérations sont assimilées à des livraisons de biens alors qu’elles ne sont pas à titre onéreux, svp ?

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#2 2018-06-30 18:19:29

RDACPT
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Re : Opérations assimilées à des livraison de biens

Voyez l'article 12 du code TVA

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#3 2018-06-30 18:32:32

Viche
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Re : Opérations assimilées à des livraison de biens

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais l'article 12 énumère les livraison effectuées à titre onéreux, hors ma question est:
"quelles opérations sont assimilées à des livraisons de biens alors qu’elles ne sont pas à titre onéreux"

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#4 2018-06-30 19:48:30

RDACPT
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Re : Opérations assimilées à des livraison de biens

L'article 12 ne concerne pas que des livraisons à titre onéreux

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#5 2018-07-01 12:06:53

Jojo
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Re : Opérations assimilées à des livraison de biens

Soyez beaucoup plus clair ! De quoi s'agit-il précisément ? Un échantillon gratuit est un bien à titre onéreux ...

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#6 2018-07-01 13:16:35

Viche
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Re : Opérations assimilées à des livraison de biens

Bonjour Jojo,

Je ne peux être plus clair, c'est une question d'examen. Elle est posée tel quel... sad
Je vais faire une recherche sur les échantillons, avez vous d'autres exemples ?

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#7 2018-07-01 15:46:40

Jojo
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Re : Opérations assimilées à des livraison de biens

Un échange ?

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#8 2018-07-01 18:55:56

Viche
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Re : Opérations assimilées à des livraison de biens

Après de longues recherches, voici la réponse que j'ai trouvé:

"Le Code T.V.A. assimile notamment à une livraison de biens le prélèvement par un assujetti d'un bien de son entreprise pour ses besoins privés ou pour les besoins privés de son personnel et plus généralement à des fins étrangères à son entreprise ou pour le transmettre à titre gratuit, à moins qu'il ne s'agisse, soit d'un échantillon commercial, soit d'un cadeau commercial de faible valeur.
Puisque la loi assimile ces prélèvements à des livraisons ordinaires, la T.V.A. est due sur ces opérations. Elle est calculée sur le prix ou la valeur d'achat des biens"

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#9 2018-07-01 21:18:54

RDACPT
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Re : Opérations assimilées à des livraison de biens

Ces informations figurent dans l'article 12

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#10 2018-07-02 07:23:00

Viche
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Re : Opérations assimilées à des livraison de biens

Merci

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