Opérations assimilées à des livraison de biens

Viche · 2018-06-30 16:01:03

Bonjour à toutes et tous,

Quelqu’un pourrait il me dire quelles opérations sont assimilées à des livraisons de biens alors qu’elles ne sont pas à titre onéreux, svp ?

RDACPT · 2018-06-30 18:19:29

Voyez l'article 12 du code TVA

Viche · 2018-06-30 18:32:32

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais l'article 12 énumère les livraison effectuées à titre onéreux, hors ma question est:
"quelles opérations sont assimilées à des livraisons de biens alors qu’elles ne sont pas à titre onéreux"

RDACPT · 2018-06-30 19:48:30

L'article 12 ne concerne pas que des livraisons à titre onéreux

Jojo · 2018-07-01 12:06:53

Soyez beaucoup plus clair ! De quoi s'agit-il précisément ? Un échantillon gratuit est un bien à titre onéreux ...

Viche · 2018-07-01 13:16:35

Bonjour Jojo,

Je ne peux être plus clair, c'est une question d'examen. Elle est posée tel quel... sad
Je vais faire une recherche sur les échantillons, avez vous d'autres exemples ?

Jojo · 2018-07-01 15:46:40

Un échange ?

Viche · 2018-07-01 18:55:56

Après de longues recherches, voici la réponse que j'ai trouvé:

"Le Code T.V.A. assimile notamment à une livraison de biens le prélèvement par un assujetti d'un bien de son entreprise pour ses besoins privés ou pour les besoins privés de son personnel et plus généralement à des fins étrangères à son entreprise ou pour le transmettre à titre gratuit, à moins qu'il ne s'agisse, soit d'un échantillon commercial, soit d'un cadeau commercial de faible valeur.
Puisque la loi assimile ces prélèvements à des livraisons ordinaires, la T.V.A. est due sur ces opérations. Elle est calculée sur le prix ou la valeur d'achat des biens"