Lorsqu'on constitue une société, tout absolument tout doit-être refait le n° d'entreprise (ancien n° de TVA), un nouveau n° de compte bancaire sur lequel vous devrez déposer le capital à libérer. En ce qui concerne le n° d'entreprise en personne physique si vous en avez encore l'utilité, vous pouvez le conserver. Dans le cas contraire via le guichet d'entreprise et la TVA vous le supprimez. Il en est de même pour votre compte bancaire. Attention en cas de cessation de votre activité en personne pyhsique attendez vous à un contrôle fiscale (TVA + contribution) surtout si vous avez fait des investissements.

Exact, s'il y a transfert de l'activité, ou d'une branche d'activité (ce qui est le cas içi puisque passage P.P. en société), l'opération se fait en exonération de T.V.A. sur base de l'article 11. Attention, pour pouvoir bénéficier de l'application d el'art. 11, tu devras amener à la socité l'entièreté de ton activité...cela veut donc dire les clients, etc...mais aussi TOUS les biens qui ont été achetés en P.P. et qui sont actuellement à l'actif, avec amortissement (voiture, mat. bureaux, machines, etc...)

Pour éviter toutes discussions avec en cas de contrôle TVA, je te conseillerai de vendre ces biens pour leur valeurs comptables au moment du passage en société. (Rappel : pas d'amortissement l'année de la cession).

Si tu amènes ces biens dans la société lors de la constitution, tu devras effectivement passer via un réviseur d'entreprise. Encore une fois, si tu cède les biens à leur valeur comptable, ça simplifiera le travail du réviseur, et cela évitera une discordance entre le rapport de l'organe de gestion et celui du réviseur.

Si maintenant tu décides de vendre les biens à un prix supérieur ou inférieur à leur valeur comptable, tu seras taxé sur la + value (si vendu + cher) ou tu déduira la - value (si vendu - cher) mais attention dans ce cas, car les valeurs retenues par le réviseur pourrait s'écarter sensiblement des tiennes, avec le risque éventuel d'un redressement pour sous/sur évaluation de l'actif...

Et malheureusement, toutes les démarches administratives doivent être refaites..;(tva, guichet entreprises, compte bancaire, etc...)

Exact Bonfond.

Pour ma part, j'effectue pour mes clients toutes les démarches administratives.

Je vais plus vite que le client car je sais où m'adresser, et je simplifie la vie de mon client !;)

Ansaro, le coût financier n'est pas si élevé, et tu gaganeras en éfficacité car tu pourras te concentre sur ton travail à toi !

Exact Winch,

Par expérience (autour de moi), je te confirme qu'il est difficile de trouver une personne avec qui s'associer.

Cela demande une bonne répartition des tâches, un respect mutuel, et une franche collaboration...

Pas simple donc...

Effectivement, l'idée de créer une "association" entre vous 2, pour diminuer les frais (1 seul local, etc..) vous permettra de mieux vous connaître point de vue travail, et de pouvoir décider en pleine connaissance de cause si vous pouvez pousser plus loin votre collaboration (via la constitution d'une société à 50/50)

Bonne chance à vous 2.

Je vous remercie tous les deux, j'avais du mal à faire la part des choses entre une sprl et une association.

Mais dans le dernier cas: il suffit de créer un compte bancaire à nos deux nom, c'est bien ça, éventuellement d'établir une convention.

Je penche évidemment pour l'association vu le gain de temps et aussi d'expériences malheureuses en matière de partenariat.

Si association de fait, je pense qu'il y a déclaration à faire à la tva, avec attribution d'un nouveau n° (guichet entreprise) et ouverture d'un compte en banque au nom de l'association.

Donc, il y a nouvelle structure avec nouveau n° entreprise et nouveau n° compte banque.

Pour le siège, à vous de décider dans le contrat que vous allez établir.

ce contrat devra également établir la répartition du bénéfice/perte éventuel(le) ainsi que la ventilation des charges (50/50 surement)

Il y aura donc 1 seule déclaration TVA, il y aura ventilation pour la déclaration fiscale

> Exact Pulsar. Nv num de TVA. voir Guichet entreprises pour formalités.

> Pizza: pas de rémun. sous forme d'association de fait. Mais conseil ok si société.

Marilyn guichet d'entreprises pour les associations de fait, la dispense n'est valable que pour les professions libérales.

Bonjour à tous,

Je ne vois pas pourquoi une association de fait devrait avoir un numéro d'entreprise étant donné qu'elle n'est sensée qu'être temporaire.
Il faudrait poser la question à un juriste à la BCE du coté des guichets je doute qu'ils sachent répondre à ce genre de questions...

A+

Gorky

Bien évidemment (puisque pas de RCommerce propre à l'époque)
... par contre l'AF doit certainement toujours obtenir une immatriculation TVA !!!