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#1 2006-11-22 13:46:20
- alic
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Re : pension anticipé + continuer son activité
Bonjour,
Un dirigeant d'entreprise (actionnaire) prend sa pension anticipé (60 ans) à la fin de l'année mais continuera à travailler dans la société. Pour continuer, il doit prévenir le service pension, qu'il excercera encore une activité soit comme indépendant soit comme salarié. Afin de ne pas être sanctionner au niveau de sa pension il ne peut pas dépasser un plafond selon qu'il choissit de continuer comme indépendant ou comme employé.
1) Pourquoi le plafond des revenus entre indépendant et employé est différent.
2) Qu'est-ce qui peux influencer le choix entre continuer comme indépendant ou employé.
Merci
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#2 2006-11-22 15:37:08
Re : pension anticipé + continuer son activité
A chaud,
Q 1: inégalité (normalement) contraire à l'art 11 de notre Constitution, mais...
Q 2: dès la prise de pension, tout versement est inutile pour une augmentation des droits de l'assujetti, car il en jouit déjà, mais sert à financer un fonds de "solidarité".
Cette mesure tendrait aussi à éviter ce qui pourrait s'intituler: concurrence déloyale sur le marché de l'emploi.
BAV
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#3 2006-11-22 21:58:11
- alic
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Re : pension anticipé + continuer son activité
Bonsoir,
Dans une telle situation qu'est ce qui fait qu'on choisit plutot de continuer comme indépendant ou emplyer
Merci
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#4 2006-11-22 22:33:31
- michaeld
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Re : pension anticipé + continuer son activité
Simplement, la réalité.
Si l'administrateur pensionné continue à exercer le même travail (avec une rémunération moindre), il reste indépendant.
Pour être employé, il devrait être soumis à l'autorité de quelqu'un.
On parle beaucoup des faux-indépendants.
Dans ce cas-ci, il faudrait savoir prouver qu'on n'est pas un faux-salarié.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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