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#1 2006-06-15 13:14:26
- pilou64
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Re : personne à charge
suite à ma premiere question...
quelqu'un peut il me dire quand une personne est elle consideré à charge?....
une maman qui vit chez son fils depuis plus de 10 ans, et qui a plus de 65 ans, qui a une pension de +/ 1000 euro sera elle considéré à charge?
dans ce cadre là peut on avoir la quotité exempté au code 1043...
merci de votre gentillesse..
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#2 2006-06-15 13:30:44
- hittiche
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Re : personne à charge
Si elle est domiciliée chez son fils vous pouvez compléter le code 1043.
Choisis ta vie et fais la toi-même
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#3 2006-06-16 10:00:15
- Fox
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Re : personne à charge
Pour être à charge, il faut répondre à quatre conditions, voyez les articles 136 à 140 et 141 à 143 du CIR 1992.
Une des quatre conditions pour être à charge, c'est de ne pas bénéficier de ressources supérieures à 2.490,00 € par année, ce qui manifestement ne semble pas être le cas dans votre exemple.
Enfin, je ne vois pas à quoi correspond le code 1043, ne s'agit-il pas du 1032 ?
Cordialement.
L'imagination est plus importante que le savoir. On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)
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#4 2006-06-16 10:25:28
- Radwolf
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- Lieu : Naast
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- Messages : 433
Re : personne à charge
Radwolf
- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -
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#5 2006-06-16 10:28:35
- rboudart
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- Lieu : Blaasveld
- Inscription : 2006-02-09
- Messages : 626
Re : personne à charge
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
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#6 2006-06-16 13:01:18
- Fox
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Re : personne à charge
Exact Rboudart :bj:
Cela vaut à partir de 2005.
Cordialement.
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