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Personne en faillite désirant se relancer (Pagina 1) / Code des sociétés. / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2011-11-23 16:07:56

Dom
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-02-02
Posts: 236

Re: Personne en faillite désirant se relancer

Bonjour,

Une personne qui est tombé en faillite avec sa société, la faillite est toujours ouverte.

Le gérant de cette société peut-il ouvrir une nouvelle société ?

Quelles sont les conséquences ?

Merci.

Dom

Offline

#2 2011-11-23 16:53:46

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,065

Re: Personne en faillite désirant se relancer

En principe, elle pourrait   ...   MAIS   ... si le jugement "final" engage sa responsabilité ...

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