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#1 2011-06-07 12:38:07
- zeki
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Re: Perte du registre des parts
Lors du décès de l'administrateur délégué, le registre des parts n'a pas été retrouvé!
Quelle impact? Peut on le reconstituer?
Offline
#2 2011-06-07 16:52:23
- Jojo
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- Posts: 11,104
Re: Perte du registre des parts
Il faut d'abord acter la chose !
Ensuite, oui, on établit un nouveau registre avec els actionnaires au jour de la création de ce nouveau registre.
Entretemps, on peut établir un historique sur papier libre.
Offline
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