BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2011-06-07 12:38:07

zeki
Membre
Inscription : 2011-06-05
Messages : 3

Re : Perte du registre des parts

Lors du décès de l'administrateur délégué, le registre des parts n'a pas été retrouvé!

Quelle impact? Peut on le reconstituer?

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#2 2011-06-07 16:52:23

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 068

Re : Perte du registre des parts

Il faut d'abord acter la chose !
Ensuite, oui, on établit un nouveau registre avec els actionnaires au jour de la création de ce nouveau registre.
Entretemps, on peut établir un historique sur papier libre.

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