PERTES ANTERIEURES RECUPERABLES

fabi · 2008-11-03 15:06:46

Les pertes professionnelles de l'année n-1 sont elles récupérable lors de l'établissement de la déclaration fiscale n ?
Si oui, par quel biais ?

Jojo · 2008-11-03 15:25:03

Les pertes professionnelles si elles sont acceptées comme pertes fiscales sont déductibles l'année suivante par le biais de la déclaration ISoc.

fabi · 2008-11-03 16:10:33

J'ai oublié de précise qu'il s'agissait d'une personne physique

Jojo · 2008-11-03 16:16:59

La réponse est similaire.
Si les pertes professionnelles sont considérées comme des pertes fiscales récupérables, elles s'imputent au travers de la déclaration IPP suivante.

ADIC · 2008-11-08 18:04:49

Attention, sil la personne qui a fait des pertes est mariée ou cohabitant légal d'une personne qui travaille, les pertes ont d'office été imputées cette année là sur les revenus du conjoint.

michaeld · 2008-11-11 00:27:42

Les pertes récupérables sont à déclarer en case : 1349 ou 1350 (cadre VII).

Attention, ces pertes ne sont récupérables que sur les revenus professionnels ... pas immobiliers.

Attention, si la perte n'a pas été récupérée entièrement, le solde est reportable sur l'année suivante/sur les années suivantes.

Un GRAND POST-IT dans le dossier fiscal 2009-revenus 2008 ne serait pas superflu.
perte récupérable de l'année X
perte récupérée en 2007
perte restant à récupérer en 2008-2009-...

MD

cosmos · 2010-12-22 15:14:56

"Attention, si la perte n'a pas été récupérée entièrement, le solde est reportable sur l'année suivante/sur les années suivantes.
"

Question subsidiaire:
Une perte prof. d'une année n peut-elle être reportée sur l'année n+2 si elle n'avait pas été déclarée dans la case 1349 pour l'année n+1 ?
(la raison est que le tax-on-web l'avait rejeté pour une raison mystérieuse, car peut-être, les revenus prof. n'étaient pas suffisants)

Merci.

jempy · 2010-12-22 15:29:15

La perte récupérable de N DOIT être imputée pour l'année N+1. Pendant l'année N+2, on ne peut imputer que le solde qui subsiste ou qui devrait subsister (si la perte avait été imputée) à la fin de N+1

Taz · 2010-12-24 09:34:12

Cher Jempy,

si j'ai bien compris... admettons qu'on oublie de postuler la perte une année, le solde ou une partie du solde qui aurait pu être déduit est (définitivement) perdu ?