Plus value sur immeuble et vente subséquente

jd · 2006-01-27 18:05:32

Un immeuble dont a amorti profes. et qui est réaffecté à des fins non professionnelles.

Quelle est le délai nécessaire ou raisonable pour que l'immeuble soit exonéré de toute plus value taxable ?

a+

Sorry · 2006-01-27 18:50:58

De quel type d'immeuble s'agit-il? En effet, on peut imaginer que certains immeubles ne pourront que difficilement être "désaffectés", comme par exemple un show-room...

Pour le reste, un "certain" temps...

8)

jd · 2006-01-27 19:55:04

Pour le cas présent il s'agit d'un immeuble mixte
Rez commercial (boutique)
1er lieu de stockage
2eme appartement

destination futur
rez location commercial
1er et 2eme location privé

SD · 2006-01-27 20:08:23

jd · 2006-01-28 11:32:30

suivant mes recherches j'ai trouvé les memes références au Com ir et en jurisprudence

Mais il tout de même incroyable de ne pas avoir une durée claire.

Enfin nous débatterons en fonction du taxateur performant ou non.

Merci de vos commentaires.

a++

Jojo · 2006-01-28 17:14:27

Par expérience, CINQ ans est un délai de vacuité.

f · 2006-01-29 22:16:21

Parfois, il n'y a pas besoin de délai du tout entre désaffectation et vente (qui, si elles sont concomittantes justement et que la déduction d'une partie utilisée professionnellement n'a pas entraîné de plus-value ...) pour éviter de taxation sur la +value de la partie professionnelle
(ceci en IPP)

:-D