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#1 2004-07-27 15:14:23
- Raph
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Re: Plus value sur terrain
J'ai acheté en 2001 un terrain qye j'ai revendu cette année au double du prix. Quels sont les moyens pour éviter un taxation trop importante de cette plus value, autres que la déduction des frais de notaires ? N'y a-t-il pas une valeur minimum en dessous de laquelle la déclaration n'est pas obligatoire ?
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#2 2004-07-27 16:19:55
- F_Bonfond
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Re: Plus value sur terrain
Eh non, mais tu as en + le droit de récupérer une partie des droits d'enregistrement payés sur l'acquisition initiale.
Ton notaire devrait l'avoir expliqué.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#3 2004-07-27 16:30:13
- Raph
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Re: Plus value sur terrain
Merci pour ta réponse.
Et quel est le risque de ne pas déclarer cette plus value ? Est-ce si facilement traçable par l'administration fiscale ?
En fait, je ressens une certaine frustration a être taxé de cette façon étant donné que j'ai vendu ce terrain pour acheter une maison dans la même région, le prix des terrains et de la maison ayant évolué de la même façon au cours de trois dernières années: bref je paye des impôts sur la plus value résultant de la flambée des prix de l'immobilier et je paie ma nouvelle acquisition très cher suite à cette même flambée ! Et avec un peu de malchance, ils trouveront que j'ai acheté ma maison trop bon marcher (vu cette encore même flambée) et me feront payer des frais d'enregistrement supplémentaires !!! snif ;o)
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#4 2004-07-27 19:19:55
- F_Bonfond
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Re: Plus value sur terrain
L'impôt à payer est de 33% de la plus value réalisée en cas de non déclaration, tu ferais une fausse déclaration, il y a donc fraude fiscale avec de sérieux accoissements et amendes à la clé.
L'administration des contributions directes est de toute façon informée de la cession par l'Enregistrement, impossible donc d'y couper.
N'oublie pas quand même de demander le remboursement partiel des droits d'enregistrement payés lors de l'achat du terrain.
Ne viens quand même pas trop te plaindre, tu as voulu spéculer et tu as gagné un peu d'argent, maintenant tu aurais dû consulter un fiscaliste qui t'aurais mis en garde quant à cette taxation.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#5 2004-07-28 10:58:40
- Raph
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Re: Plus value sur terrain
Merci pour l'info.
Pour le remboursement des frais d'enregistrement, n'est-ce pas uniquement dans les 2 ans suivant l'achat ?
Raph
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