Plus-value sur vente véhicule

Fredmartin51 · 2004-08-29 22:10:51

Bonsoir,

voilà ma question :

un kiné en pers physique revend son véhicule acquis en 2000 14.000€ amorti en 4 ans pour 5.000€ (valeur résiduelle début 2003 = 3.500€).

Q1 : est-ce que le véhicule peut être amorti prorata temporis pour 2003. En général pas d'amortissement l'année de la vente mais je pense avoir lu dernièrement que la jurisprudence commence à l'accepter. Qu'en pensez-vous ?
Sous Q1 : si amort prorata t. pour la cession alors le nouveau véhicule acheté en remplacement doit il aussi être amorti prorata t. ?

En ce qui concerne la plus-value taxée à 75%, j'ai lu qu'il y avait différents modes de taxation :
* taxation étalée
* imposable distinctement
* imposable globalement

Es-ce que le choix est le même lorsque la +value se réfère à un véhicule de tourisme ?
Quel est selon vous le mode le plus avantageux de taxation (j'ai ma petite idée mais j'aimerai avoir votre avis ! (le contribuable a de l'impôt à payer)

Au niveau du prix de vente : est-ce que le fisc pourrait réévalué le prix de la vente (dans le cas présent côte de l'occassion à 5400 vente 5000). Le problème est que la vente s'est réalisée avec la concubine du contribuable (pas marié), il y a une facture et un transfert d'argent entre leur compte respectif.

merci beaucoup de vos réponses.

pulsar · 2004-08-30 02:07:36

Bonsoir Fred,

Pour répondre à tes question :

Plus-value : l'imposition se fera au taux progressif. En effet, pour bénéficier de la taxation au taux de 16,5% ou de la taxation étalée, il aurait fallu que le véhicule ait été utilisé pendant plus de 5 ans.

Amort. prorata temporis ?

L'Adm. rejette systématiquement l'amortissement prorata temporis. cependant, il est exact que les tribunaux ont prononcés plusieurs décisions donnant raison au contribuable:Cours d'Anvers (25/03/96, 23/09/97, 14/10/97 et 14/12/99), Cours de Gand (24/02/99, 16/01/01, 13/09/01).

Pour être complet, l'adm. justifie son point de vue en s'appuyant sur l'argument selon lequel pour l'année de l'achat, les amortissements sont également admis entièrement et pas prorata temporis...Ce point de vue a d'ailleurs été confirmé par la Cour de Liège (17/11/99)

Le problème est actuellement soumis à la Cour de Cassation, qui n'a pas encore donné son avis....

Cependant, si tu décides d'effectuer un amortissement prorata temporis :

1/ l'amortissement du nouveau véhicule ne doit pas être effectué prorata temporis (tu prend donc une année entière d'amortissement.

2/ tu peux t'atendre à un contrôle et à un rejet de l'amort. prorata temporis effectué sur l'ancien véhicule.

En effet, malgré les décisions de justice rendue, l'adm. refuse de changer d'avis, et tu devras donc (enfin, ton client) soumettre le litige à la décision du tribunal. (la réclamation qui sera introduite suite au contrôle sera rejetée, l'adm. maintiendra son point de vue)

Pour le prix de vente : Si le prix de cession s'écarte sensiblement du prix de vente normal, et que la différence ne se justifie pas par des éléments objectifs, l'adm. pourrait effectivement révalué le prix.

Ex : voiture ocassion : prix normal du marché : 6.000 €, nedue à 2.500 €.

Le rpix du marché est établi pour un véhicule en bon état, avec un kilométrage moyen (+/- 20.000 km/an), bien entretenu, etc...

Le véhicule vendu, lui, a été accidenté, ou a beaucoup de km au compteur, etc...

Dans ce cas, le prix de vente nettement inférieur se justifie pleinement, et l'adm. ne pourra pas remettre en question le rpix de vente.

Dans ton cas, le prix de vente (5.000 €) ne s'écarte pas beaucoup du prix du marché de l'occasion (5.400 €) et donc ilo n'y aura aucun problème. la différence pouvant être très facilement justifiée si besoin ( prix vente un peu plus bas car pneus usé, plaquettes freins ou disques en mauvais état, besoin de vendre rapidement donc prix fixé un peu plus bas, etc...)

Voilà. je pense avoir été complet, mais si tu as besoin d'autres précisions....