Plus value???

nos_23 · 2004-12-23 15:49:54

Bonjour à tous,
j'ai reçut un amical courrier du service fédéral indiquant que je cite "en vertu de l'article 171, la plus value de cessation sur immobilisation corporelles est imposée au taux de 16,5%"

En date du 20/09/02 j'ai en effet vendu l'immeuble utilisé pour mon activité, il m'indique ensuite qu'aucune plus-value n'a ete declarée.... par la suite il determine de part leur calcul depuis 1986 une valeur résiduelle des differents amortissements réalisé. Il cloture leur courrier en m'informant qu'un accroissement d'impôt au taux de 10% peut etre d'application : il s'agit de la 1er infraction pour déclaration incomplete.

PS: je vous informe que mes comptes etaient gerer par mon comptable depuis 82.

Mes questions sont donc:

Pouvez vous m'expliquer brievement la plus-value dans ce contexte ci?
Suis je redevable de qqc ? si oui le taux de 10% est il applicable sur la plus-value realisée ou sur autres?

d'avance je vous remercie

amicalement

Mike

f · 2004-12-23 15:58:09

* avez-vous cessé votre activité au moment de la vente, avant, après ?
* le calcul de l'Admin est-il correct ?
* la majoration, si l'avis de rectification ou NIO est correct, peut être effacée sur demande, simple, inscrite dans la réponse.
* votre comptable (depuis 1982) n'est plus en activité ? Si oui, n'a-t-il pas prévu la taxation avec vous lors de la vente ...?
* en société ? Personne Physique ?

Il serait plus facile de vous aider avec des infos comptables/fiscales devant soi (en consultation donc pour éviter tout impair), voire encore mieux, aller voir votre (ancien) comptable et faire le point avec lui, qui maîtrise sans doute le dossier.

slong · 2004-12-28 17:19:49

PLUS VALUE / IMMO CORP

San vouloir entrer dans les détails la plupart des plus value / immo corp sont taxés à 16.5% en vertu de l'article 171.
Pour déterminer la + value:

Différence entre la valeur de cession diminués des frais engendrés pour la vente et le prix d'achat du batiment majoré de 25 % ( ou des frais d'achat s'ils sont supérieurs à ce forfait de 25%)

Ensuite il convient de majorer le montant obtenu de

- 5% pour chaque année complète entre la date d'acquisition et la date de vente
- du cout des travaux supportés par vous meme pendant cette meme période et pour autant que vous ayez fait appel à un entrepreneur enregistré
- diminué d'éventuels indemnités que vous auriez percu dans le cadre d'un sinistre dans cet immeuble.

Pour éviter la majoration insistez sur le fait qu'il s'agit d'une erreur de plume.

COMPTABALOU · 2004-12-28 19:06:24

SLONG, prcfbe a raison, vous ne serez pas mangé à la même sauce "plus value"

Jojo · 2004-12-28 19:55:40

On est entre les fêtes ... les yeux fatiguent et les opticiens sont en contrôle d'inventaire ... alors ... 'bis repetita placent'

nos_23 · 2004-12-28 22:06:27

Bonsoir à tous,

un peu de retard désolé...

En effet j'ai mis fin à mon activité en mars 2002 et vendu l'immeuble en septembre 2002.

La taxation se fait comme je peux comprendre sur la plus value réalisée et l'imposition serait donc de 16.5% de cette derniere.
Je trouves personnelement les 16,5% assez important De plus mon comptable ne m'en avait jamais informé.

Pour répondre aux questions de +f ;

*Les calculs effectues me semblent correct
*Mon comptable n'est plus en activité et comme cité précédement ne m'en avait pas informé
*J'etais en personne physique

Ps: je tiens également a notifier que lors de l'entrevue avec mon comptable il m'a dit ;" logique faut payer "
Si cette hypothèse se verifie existe t il des possibilité d'étalement du paiement dans le temps?

D'avance je vous remercie

Mike

COMPTABALOU · 2004-12-28 22:09:55

Si vous êtes d'accord sur le montant réclamé, après avoir reçu l'invitation à payer, il vous est toujours loisible de demander des termes et délais au Receveur des Contributions dont vous dépendez ! M'étonnerais fort qu'il n'accepte pas...

Personnellement, je suis intervenu à de multiples reprises pour étaler le paiement d'un impôt dû sur plus values et je n'ai jamais eu de problème avec les Receveurs.

AMICALEMENT - MEILLEURS VOEUX 2005

Jojo · 2004-12-29 10:30:14

Je conforte ces réticences; vous ne nous dites toujours pas si vous étiez commerçant, en tout cas quel était votre régime de taxation.
Vous ne nous dites pas si l'immeuble était totalement ou partiellement affecté à l'activité professionnelle, la vôtre (probablement) ou à celle de votre société.

En outre, quel est votre délai de réponse ?

Voyez, puisque votre comptable pensionné vous oublie, un autre expert comptable ou fiscal !!!!!!!!!!!!!!

Jojo · 2004-12-29 10:36:40

A prcfbe
Il s'agit bien sûr de 'placent'; Horace dans son 'Art poétique' en 365 se plaisait à le rappeler.
Référence juridique (pour ceux qui douteraient encore) : les pages roses du Petit Larousse

COMPTABALOU · 2005-01-04 23:35:13

Jojo · 2005-01-05 09:12:13

A prcfbe

Merci d'avoir corrigé une citation trop rapidement copiée ...

Par ailleurs, quel lien intéressant ! Merci beaucoup.

A tous les autres

Des excuses pour tenir une conversation privée (de haut niveau, je le souligne pour les béotiens) au sein de ce thème particulièrement stressant pour le demandeur originaire.

COMPTABALOU · 2005-01-05 12:18:45

Cher prcfbe,

Comme Jojo, je suis allé sur le lien.... Très intéressant ...

AMICALEMENT

Thanato · 2005-01-05 13:27:39

Petite question à Nos,

pourquoi ne prenez-vous pas contact avec votre "ancien" comptable, le sujet étant qqle peu complexe et ne pouvant être résolu en un tour de forum.

#1 2004-12-23 15:49:54

Re: Plus value???

#2 2004-12-23 15:58:09

Re: Plus value???

#3 2004-12-28 17:19:49

Re: Plus value???

#4 2004-12-28 19:06:24

Re: Plus value???

#5 2004-12-28 19:55:40

Re: Plus value???

#6 2004-12-28 22:06:27

Re: Plus value???

#7 2004-12-28 22:09:55

Re: Plus value???

#8 2004-12-29 10:30:14

Re: Plus value???

#9 2004-12-29 10:36:40

Re: Plus value???

#10 2005-01-04 23:35:13

Re: Plus value???

#11 2005-01-05 09:12:13

Re: Plus value???

#12 2005-01-05 12:18:45

Re: Plus value???

#13 2005-01-05 13:27:39

Re: Plus value???

Forum footer