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#1 2005-02-27 20:01:56
- fiscmaster
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Re : pouvoir du gérant
Bonjour à tous,
J'ai besoin d'une petite précision quant à une notion:
il s'agit de la notion de mandat dans le cadre d'une sprlu ou de toute autre société unipersonnelle.
Selon vous lorsque l'on dit que quelqu'un est gérant, cela signifie t -il qu'il a le pouvoir de la gestion journalière?
Les tantièmes peuvent ils être dès lors une rémunération pour sa gestion journalière?
Faut il séparer ses rémunérations entre tantièmes et rémunérations pour gestion journalière?
Autre question : (elle se réfère à l'article 9 de la CPDI belgo française)
Le gérant unique peut il être considéré comme un "organe analogue" au conseil d'administration?
Merci de toute l'attention que vous porterez à ce post
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#2 2005-02-28 11:30:00
- Jojo
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Re : pouvoir du gérant
En principe oui !
Qui peut le plus, peut le moins.
Sauf délégation particulière ...
en ce qui concerne les sprlu, deux écoles ...
je suis tenant de ce qu'il est contraire à l'économie juridique de la sprlu qu'on délègue quoi que ce soit ...
Les tantièmes sont, AUJOURD'HUI, une notion un peu désuète en raison qu'ils n'existent plus de mandats actifs OU non actifs.
Donc, tout ce que vous octroyez est ou peut être une rémunération.
Le gérant unique est le conseil d'administration ...
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#3 2005-03-03 09:57:23
Re : pouvoir du gérant
Nous avons parlé il n'y a pas très longtemps de la diférence entre la rémunération de gérant ou le tantième.
Il me semble que la conclusion était la suivante :
rémunération payée en 2004 en charge pour la société en 2004 et repris sur la déclaration des revenus professionnels de 2004 du gérant.
Le tantième payé en 2005 (participation dans le bénéfice 2004) est une charge de la société en 2004 mais sera repris sur la déclaration de revenus professionnels en 2005 chez le gérant.
Le tantième payé en 2005 permet donc de réduire la base imposable de la société en 2004.
Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !
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#4 2005-03-03 10:05:37
- Lethum
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- Lieu : Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...
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Re : pouvoir du gérant
Je confirme pour ADIC.
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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