précompte immobilier

hittiche · 2005-09-26 16:14:00

Quelqu'un possède-t-il la clé pour calculer la réduction de précompte immobilier "handicapé" en Région wallonne"?

J'ai déjà retourné le problème et je ne le comprends pas (je suis peut-être idiot).

Le cas qui m'est soumis :

R.C. avant indexation 337,00
Base de calcul "maison modeste" 337,00
Base de calcul "handicapé" 169,00

réduction "handicapé" : 110,16 (au lieu de 125,00).

Je ne parviens pas à trouver le calcul me permettant d'arriver à 169,00 (base de calcul) ou 110,16.

remarque : le contribuable est isolé, sans charge de famille, handicapé et seul propriétaire du bien.

hittiche · 2005-09-26 16:52:37

suivant l'aer que j'ai sous les yeux :
le pr.i total est de 219,38
maison modeste - 54,85 (25%)
handicap - 110,16 (?)
-----------
solde à payer 54,37

hittiche · 2005-09-26 17:02:53

exercice 2005

Jojo · 2005-09-26 17:54:13

La base ne correspond pas à UNE habitation mais à une habitation ET à ??? un terrain, etc ...

hittiche · 2005-09-26 18:00:55

en "retriturant" tous les calculs j'ai fini par trouver la solution (qui ne me satisfait pas car je pense qu'elle n'est pas correcte dans le cas qui m'a été soumis).

en fait, on considère que la réduction ne porte que sur la quote-part du R.C. de chacun quand il s'agit d'une indivision.

dans mon exemple, le RC était de 337,00

on divise par 2, soit 168,50 arrondi à 169,00

on applique le coefficient d'indexation de 1,3889, soit
169 x 1,3889 = 234,72 arrondi à 235,00

on applique ensuite le taux du précompte de 46,875% (dans mon exemple), ce qui donne 110,16, montant inférieur à 125,00 et donc maximum de réduction accordée.

ce qui ne va pas (et qui faussait le raisonnement) c'est que le contribuable est propriétaire à 100% de son immeuble et donc que la réduction devrait s'appliquer sur l'ensemble de l'immeuble et non sur la moitié.