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#1 2005-09-27 11:32:01
- beneke
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Re: précompte professionnel d'artistes étrangers
Bonjour,
mon asbl a engagé des artistes étrangers indépendants italiens et allemand. Je sais que selon les conventions internationales, il faut que l'organisataur, soit notre asbl, paie le précompte professionnel de 18% de la totalité des avantages (honoraires, déplacements, logements, ...) octroyés à l'artiste (desquels on peut retirer un forfait de frais non-imposable).
J'ai téléphoné à mon bureau de contribution et ils m'ont envoyé les formulaires 274-E. Et c'est là que je ne comptrends plus.
Dois-je remplir un seul formulaire pour tous, un par pays d'origine des artistes, un par artiste?
Dois-je joindre un tableau récapitulatif comprenant mon calcul (honoraires et autres avantages, dont j'enlève le forfait non-imposable, et dont je prends 18% de précompte) ?
Merci pour votre aide!
Beneke
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#2 2005-09-27 18:33:05
- fabi
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Re: précompte professionnel d'artistes étrangers
En ce qui me concerne, je renvoi le document 274 à la fin de l'année lorsque j'établi les fiches 325.50.
Ces fiches sont envoyées au centre de documentation, chemin de l'inquiétude.
Cependant, il arrive parfois que cette administration me demande des renseignements suite à une non concordance avec le précompte professionnel des salariés.
Je n'ai jamais pu en savoir la raison tant du côté du centre de documentation qu'à l'Adminsitration fiscale de liège.
En tout cas, voilà 11 ans que je pratique de la sorte.
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