Warning: A non-numeric value encountered in /home/comptable/forum/lang/Dutch/common.php on line 90
precpte immobilier (Pagina 1) / Impôts des Sociétés / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2004-03-19 17:20:45

nicomar
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-01-21
Posts: 196

Re: precpte immobilier

Bonjour,

Un administrateur (indépendant) qui loue une partie de son immeuble à sa société
peut-il mettre le précompte immobilier dans les dépenses de la société.
Je précise que ce précompte est payé par la société. Si oui y a t il une incidence pour son impot personne physique.


Merci

Offline

#2 2004-03-19 19:16:05

PJ
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-02-28
Posts: 175

Re: precpte immobilier

Si le PRI est payé par la société qui n'est pas proprietaire le montant sera ajouté au loyer est donc à déclarer par la PP. donc incidence.
Par ailleurs il faut tenir compte de la régle de 5/3 afin de calculer la requalification du loyer en loyer prof ( ressultat + LSI)
Voir Sofisk pour simulation.
Attention c'est un poste plein de traquenards.

Offline

#3 2004-03-19 21:04:30

nicomar
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-01-21
Posts: 196

Re: precpte immobilier

MERCI

Offline

#4 2004-03-20 09:09:47

SUPER NANA
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-03-16
Posts: 505

Re: precpte immobilier

Je confirme ce que PJ a  inscrit dans son message.

J'ai le cas dans plusieurs dossiers.

C'est comme si tu augmentais le loyer.

Il a raison d'attirer l'attention sur la règle des 5/3 du revenu cadastral revalorisé, car si tu dépasses cette règle, tu augmentes les revenus professionnels de l'administrateur et donc son statut social (si celui-ci n'est pas au maximum) et bien entendu ses impôts en PPhysique.#boing#

Offline

#5 2004-03-20 09:12:43

SUPER NANA
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-03-16
Posts: 505

Re: precpte immobilier

Ajoute à mon message précédant.

Il y a requalification des revenus en revenus prof. uniquement si l'immeuble appartient à un administrateur actif dans la société (a vérifier si actif est correct).  Par contre si l'immeuble appartient à une personne étrangère à la société, il n'y a de requalification.#boing#

Offline

#6 2004-03-20 09:13:07

SUPER NANA
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-03-16
Posts: 505

Re: precpte immobilier

Ajoute à mon message précédant.

Il y a requalification des revenus en revenus prof. uniquement si l'immeuble appartient à un administrateur actif dans la société (a vérifier si actif est correct).  Par contre si l'immeuble appartient à une personne étrangère à la société, il n'y a de requalification.#boing#

Offline

#7 2004-03-20 18:50:42

nicomar
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-01-21
Posts: 196

Re: precpte immobilier

merci pour le complément d'information

Offline


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#8 2004-03-22 00:35:43

PJ
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-02-28
Posts: 175

Re: precpte immobilier

Offline

Forum footer

Powered by FluxBB