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#1 2004-04-04 18:53:32
- nicomar
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Re: Precpte prof sur tantieme
Bonjour,
Ou puis-je trouver un tableau qui me donne le % de precpte prof sur les tantiemes ?
Merci
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#2 2004-04-12 22:48:23
- Steph
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Re: Precpte prof sur tantieme
Salut Nicomar,
Tu n'en trouveras pas, ils sont à considérer comme de la rémunération, applique les mêmes barêmes.
Idem pour les cotisations sociales.
A+
Indépendant...mais pas solitaire !
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#3 2004-04-13 00:11:55
- Steph
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Re: Precpte prof sur tantieme
Voici le lien du site de l'administration des finances :
http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/sleutelformule/SleutelformuleFR012003.pdf
C'est interpellant car ils ne parlent que de bases annuelles, en effet quelque soit la périodicité des versement ( hebdo, quinzaines, mensuel ) tout est rapporté sur une base annuelle et redivisé par 12 pour appliquer le précompte !
Moi qui croyait que l'on ne pouvait qu'appliquer " bêtement" les barêmes édités !
C'est très intéressant et mérite une confirmation du SS dès demain.
En effet, ce n'est pas la même chose que d'appliquer le barême sur base mensuelle de 24 000 € que de 2 000 € multiplié par 12.
A bientôt pour la suite.
Il y a un sujet connexe sur le forum des sociétés.
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#4 2004-04-13 21:12:17
- Steph
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Re: Precpte prof sur tantieme
Confirmation de PARTENA;
Les rémunérations non périodiques mensuelles sont à calculer sur base annuelle et divisées par douze et éventuellement ajoutée aux rémunérations normales.
Il en va ainsi des tantièmes.
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