Premier paiement TVA

compta man · 2006-01-13 17:46:36

Bonjour

Lorsqu'on est amené à établir une première déclaration trimestrielle tva, avec un montant obtenu en faveur de l'administration,

faut-il le payer en même temps que le dépôt sur lequel il figure pour le 20 janvier par exemple par le biais du virement délivré par l'administration de la TVA ?

Ou le paiemement de ce montant se fera progresivement par le biais des acomptes lors des mois suivants ?

merci

Steph · 2006-01-13 17:59:16

Bonjour,

Les acomptes TVA, comme leur nom l indique sont a valoir sur le montant de TVA due mentionnée sur la déclaration trimestrielle subséquente.

Donc :

Payer pour le 20 janvier le montant de la déclaration du 4eme trimestre 2005.

Effectuer 2 acomptes, le 20/02 et le 20/03 équivalent chacuns a 1/3 de la somme due pour la déclaration du 4eme trimestre 2005.

Ces acomptes viendront en réduction du montant mentionné sur la déclaration trimestrielle du 1er trimestre 2006 a rentrer et a payer ( éventuellement ) pour le 20/04/2006.

Fox · 2006-01-14 11:51:07

Fiscus · 2006-01-14 11:59:47

La communication structurée est beaucoup mieux appréciée par l'ordinateur.

Elle se trouve sur tous les virements papiers qui vous ont été données lors de votre assujettissement.

Bigbro · 2006-01-24 14:57:39

Bonjour,

Une toute petite question concernant les acomptes TVA.

Sont-ils dus quel que soit le montant dû à l'administration fiscale lors de la première déclaration ou y a-t-il un montant plancher nécéssaire au paiement des acomptes mensuels?

Merci d'avance pour votre réponse :-D

ZUT · 2006-01-24 15:55:29

Si montant dû + de 250,00 EUR.

Bigbro · 2006-01-24 16:14:06

Merciiii!

Une nouvelle question me vient...

Si au trimestre n°1 je rentre une déclaration se soldant par un montant en faveur de l'administration fiscale d'au moins 250,00€, je procède le trimestre qui suit à des versement d'acomptes (1/3 du montant dû au trimestre précédent chaque mois).

Si j'obtiens pour la déclaration du trimestre n°2 un montant en faveur de l'administration fiscale de moins de 250€, qu'en est-il des acomptes? Dois-je continuer à en faire sur base de ce nouveau montant ou ces acomptes ne sont à verser que dans le cas où je dépasse 250€?

Merci d'avance!

Fiscus · 2006-01-25 00:25:12

Bigbro · 2006-01-25 09:42:29

Excusez-moi, je n'était peut-être pas très clair...

Ce que je voulais savoir c'est en fait, une fois qu'on a commencé à payer des acomptes (et donc qu'on a obtenu en case 71 un montant supérieur à 250€), on les verse ad vitam eternam ou bien seulement les mois qui suivent un trimestre pour lequel on a obtenu un montant d'au moins 250€ en case 71?

Si au trimestre 2 j'ai 189€ figurant en case 71, dois-je aux mois de juillet, août et septembre faire des versement d'acompte de 189/3?

Merci d'avance pour votre contribution!

Lethum · 2006-01-25 09:52:12

Fiscus · 2006-01-25 10:44:37

Bigbro · 2006-01-25 11:20:37

Et bien merci pour ces réponses...

... et je vous souhaite une bonne journée )

mariap18 · 2006-07-13 11:29:46

Il faut indiquer le montant des acomptes en case 62?
Merci!

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#2 2006-01-13 17:59:16

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