Premier paiement TVA

compta man · 2006-01-13 17:46:36

Bonjour

Lorsqu'on est amené à établir une première déclaration trimestrielle tva, avec un montant obtenu en faveur de l'administration,

faut-il le payer en même temps que le dépôt sur lequel il figure pour le 20 janvier par exemple par le biais du virement délivré par l'administration de la TVA ?

Ou le paiemement de ce montant se fera progresivement par le biais des acomptes lors des mois suivants ?

merci

Steph · 2006-01-13 17:59:16

Bonjour,

Les acomptes TVA, comme leur nom l indique sont a valoir sur le montant de TVA due mentionnée sur la déclaration trimestrielle subséquente.

Donc :

Payer pour le 20 janvier le montant de la déclaration du 4eme trimestre 2005.

Effectuer 2 acomptes, le 20/02 et le 20/03 équivalent chacuns a 1/3 de la somme due pour la déclaration du 4eme trimestre 2005.

Ces acomptes viendront en réduction du montant mentionné sur la déclaration trimestrielle du 1er trimestre 2006 a rentrer et a payer ( éventuellement ) pour le 20/04/2006.

Fox · 2006-01-14 11:51:07

compta man a écrit:
faut-il le payer en même temps que le dépôt sur lequel il figure pour le 20 janvier par exemple par le biais du virement délivré par l'administration de la TVA ?
merci

Vous pouvez effectuer également le paiement par PC banking ou autre logiciel (avec date valeur le 20) en n'oubliant pas de reprendre le numéro de TVA en communication.
Cordialement.

Fiscus · 2006-01-14 11:59:47

La communication structurée est beaucoup mieux appréciée par l'ordinateur.

Elle se trouve sur tous les virements papiers qui vous ont été données lors de votre assujettissement.

Bigbro · 2006-01-24 14:57:39

Bonjour,

Une toute petite question concernant les acomptes TVA.

Sont-ils dus quel que soit le montant dû à l'administration fiscale lors de la première déclaration ou y a-t-il un montant plancher nécéssaire au paiement des acomptes mensuels?

Merci d'avance pour votre réponse :-D

ZUT · 2006-01-24 15:55:29

Si montant dû + de 250,00 EUR.

Bigbro · 2006-01-24 16:14:06

Merciiii!

Une nouvelle question me vient...

Si au trimestre n°1 je rentre une déclaration se soldant par un montant en faveur de l'administration fiscale d'au moins 250,00€, je procède le trimestre qui suit à des versement d'acomptes (1/3 du montant dû au trimestre précédent chaque mois).

Si j'obtiens pour la déclaration du trimestre n°2 un montant en faveur de l'administration fiscale de moins de 250€, qu'en est-il des acomptes? Dois-je continuer à en faire sur base de ce nouveau montant ou ces acomptes ne sont à verser que dans le cas où je dépasse 250€?

Merci d'avance!

Fiscus · 2006-01-25 00:25:12

Bigbro a écrit:
Merciiii!
Une nouvelle question me vient...
Si au trimestre n°1 je rentre une déclaration se soldant par un montant en faveur de l'administration fiscale d'au moins 250,00€, je procède le trimestre qui suit à des versement d'acomptes (1/3 du montant dû au trimestre précédent chaque mois).

On parle bien de case 71 (la confusion est parfois de prendre le solde à payer à l'Etat) que vous divisez par 3.

Si j'obtiens pour la déclaration du trimestre n°2 un montant en faveur de l'administration fiscale de moins de 250€, qu'en est-il des acomptes? Dois-je continuer à en faire sur base de ce nouveau montant ou ces acomptes ne sont à verser que dans le cas où je dépasse 250€?

Case 71 du 2e trimestre /3

Bigbro · 2006-01-25 09:42:29

Excusez-moi, je n'était peut-être pas très clair...

Ce que je voulais savoir c'est en fait, une fois qu'on a commencé à payer des acomptes (et donc qu'on a obtenu en case 71 un montant supérieur à 250€), on les verse ad vitam eternam ou bien seulement les mois qui suivent un trimestre pour lequel on a obtenu un montant d'au moins 250€ en case 71?

Si au trimestre 2 j'ai 189€ figurant en case 71, dois-je aux mois de juillet, août et septembre faire des versement d'acompte de 189/3?

Merci d'avance pour votre contribution!

Lethum · 2006-01-25 09:52:12

ZUT a écrit:
Si montant dû + de 250,00 EUR.

D'où vient ce montant de 250,00 € ?

Manuel TVA :

ACOMPTES DUS PAR LES ASSUJETTIS TENUS AU DEPOT DE DECLARATIONS TRIMESTRIELLES.

En vertu de l'article 19, § 1er, de l'arrêté royal n° 1, l'assujetti qui ne remet qu'une déclaration trimestrielle à la T.V.A. est tenu d'acquitter, au plus tard le vingtième jour des deuxième et troisième mois de chaque trimestre civil, un acompte sur les taxes dont cette déclaration constatera l'exigibilité.

Les acomptes doivent donc être versés :

pour le 1er trimestre de l'année : au plus tard le 20 février et le 20 mars;
pour le 2e trimestre de l'année : au plus tard le 20 mai et le 20 juin;
pour le 3e trimestre de l'année : au plus tard le 20 août et le 20 septembre;
pour le 4e trimestre de l'année : au plus tard le 20 novembre et le 20 décembre.
Le montant de chacun des deux acomptes à payer au cours d'un trimestre est égal au tiers du montant des taxes qui figure dans la grille 71 de la déclaration relative aux opérations du trimestre précédent. L'assujetti peut déduire du montant de l'acompte à payer le solde qui, au jour du paiement, existe en sa faveur à son compte courant T.V.A.

En cas de défaut ou de retard de paiement de l'acompte, les intérêts prévus à l'article 91, § 1er, du Code sont, le cas échéant, réclamés.

Il est à noter que l'assujetti qui enfreindrait son obligation de paiement de l'acompte calculé tel que précisé ci-avant ne perd pas pour autant le bénéfice du régime de dépôt de déclarations trimestrielles. Il ne perd le bénéfice de ce régime que soit :

si son chiffre d'affaires annuel, hors T.V.A., excède 500.000 EUR;
s'il indique, de manière expresse, qu'il ne détermine plus le montant de l'acompte tel qu'indiqué ci-avant ou qu'il ne souhaite plus le déterminer de cette manière.
En conséquence, en l'absence d'indication expresse quant à son refus de déterminer le montant de l'acompte tel que prévu ci-avant, et pour autant que le montant de son chiffre d'affaires n'excède pas le montant maximum prévu, l'assujetti peut continuer à être soumis au régime de dépôt de déclarations trimestrielles.

Fiscus · 2006-01-25 10:44:37

Bigbro a écrit:
Excusez-moi, je n'était peut-être pas très clair...
Ce que je voulais savoir c'est en fait, une fois qu'on a commencé à payer des acomptes (et donc qu'on a obtenu en case 71 un montant supérieur à 250€), on les verse ad vitam eternam ou bien seulement les mois qui suivent un trimestre pour lequel on a obtenu un montant d'au moins 250€ en case 71?
Si au trimestre 2 j'ai 189€ figurant en case 71, dois-je aux mois de juillet, août et septembre faire des versement d'acompte de 189/3?
Merci d'avance pour votre contribution!

La base des acompte change à chaque déclaration vu qu'il se base sur la déclaration précédente.

en cas de case 72, pas d'acomptes.

Bigbro · 2006-01-25 11:20:37

Et bien merci pour ces réponses...

... et je vous souhaite une bonne journée yikes )

mariap18 · 2006-07-13 11:29:46

Il faut indiquer le montant des acomptes en case 62?
Merci!

#1 2006-01-13 17:46:36

Re: Premier paiement TVA

#2 2006-01-13 17:59:16

Re: Premier paiement TVA

#3 2006-01-14 11:51:07

Re: Premier paiement TVA

#4 2006-01-14 11:59:47

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#5 2006-01-24 14:57:39

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#6 2006-01-24 15:55:29

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#7 2006-01-24 16:14:06

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#8 2006-01-25 00:25:12

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#9 2006-01-25 09:42:29

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#10 2006-01-25 09:52:12

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#11 2006-01-25 10:44:37

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#12 2006-01-25 11:20:37

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#13 2006-07-13 11:29:46

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