prestation "ambassade"

Chocky · 2006-12-15 11:32:25

Bonjour à tous et à toutes,

Je dois facturer prochainement une livraison de marchandises avec frais de transport ainsi que des prestations de chantier à un monsieur me disant qu'il est diplomate.

Il me dit qu'il va me fournir un document le dispensant de payer la tva ( de par son statut de diplomate).

Je suppose que cela concerne les marchandises. Mais cela concerne-t-il également les frais de transport ?

Et pour la prestation d'un travail à domicile, dois-je également le dispenser de la tva ?

Le tout en Belgique. Pour ma part, je n'ai pas l'impression que le domicile privé d'un ambassadeur fait partie de l'extraterritorialité du pays qu'il représente.

Je vous remercie pour votre attention et votre réponse.

hittiche · 2006-12-15 12:13:17

Vous pouvez facturer sans TVA (application de l'art. 42§3 du code TVA), le montant devant figurer en case 47 de la déclaration.

Mais le diplomate doit vous fournir un document (450 ou 451).

Chocky · 2006-12-27 12:39:56

MERCI,

Je vous prie de m'excuser je me suis absenté quelques jours du forum, je vous remercie pour votre réponse bien que je n'imaginais pas devoir utiliser une case 47 mais bien la case 00. (il me semblait qu'il s'agit de vente à 0%).

Merci encore