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#1 2005-10-21 15:29:10
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Re: Prestation de service + FRANCE
Une prestation de service intelectuelle est faite par un belge assujetti en belgique à un français assujeti en france.
Si mes souvenirs sont bons, aucune TVA sur la facture, mention ART 21 £ 2 ou £3 du code TVA.belge
Sauf si le français à un numéro de TVA en belgique et le communique au client , à ce moment facture TVA belge 21 %.
Est ce bon ??
Merci
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#2 2005-10-21 17:22:03
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Re: Prestation de service + FRANCE
Faites une recherche sur le site de comptable.be en mentionnant ART21 et vous aurez notamment les réponses de JIPY et PHILIBERT qui ont déjà répondu à ce type de question?
BAV
"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "
Confucius
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#4 2005-10-22 14:26:58
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Re: Prestation de service + FRANCE
Il s'agit de prestation de service de type:
Performance management, développement des entreprises
Merci à vous
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#5 2005-10-22 18:12:39
Re: Prestation de service + FRANCE
En pricnipe, sans autre précisions sur les relations exactes entre le preneur et le prestataire, l'opération sera localisée au lieu du prestataire de service soit en Belgique dans votre cas en application de l'article 21, par. 2 CTVA.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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