#1 2005-10-21 15:29:10

BRCNET

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Re: Prestation de service + FRANCE

Une prestation de service intelectuelle est faite par un belge assujetti en belgique à un français assujeti en france.

Si mes souvenirs sont bons, aucune TVA sur la facture, mention ART 21 £ 2 ou £3 du code TVA.belge

Sauf si le français à un numéro de TVA en belgique et le communique au client , à ce moment facture TVA belge 21 %.

Est ce bon ??

Merci

SAMARITAIN

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Re: Prestation de service + FRANCE

Faites une recherche sur le site de comptable.be en mentionnant ART21 et vous aurez notamment les réponses de JIPY et PHILIBERT qui ont déjà répondu à ce type de question?

BAV

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Jipy

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Re: Prestation de service + FRANCE

Pour répondre à la question il faut savoir de quelle type de prestation précise il s'agit

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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Re: Prestation de service + FRANCE

Il s'agit de prestation de service de type:

Performance management, développement des entreprises

Merci à vous

Jipy

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Re: Prestation de service + FRANCE

En pricnipe, sans autre précisions sur les relations exactes entre le preneur et le prestataire, l'opération sera localisée au lieu du prestataire de service soit en Belgique dans votre cas en application de l'article 21, par. 2 CTVA.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL